Délibérations

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2015/252

Approbation budget rectificatif numéro 2 de l'année 2015 (382.71 Ko)

2015/253

Levée de la Taxe Spéciale d'Equipement pour la somme de 72 M€ pour 2016 (61.32 Ko)

2015/254

Approbation budget initial de l'année 2016 (505.36 Ko)

2015/255

Autorisation versement au CE de l'EPF d'une subvention annuelle de fonctionnement pour 2016 qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute (51.6 Ko)

2015/256

Approbation convention-cadre partenariat avec la CC Sud-Ouest du Calaisis (57.71 Ko)

2015/257

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "ancien dépôt de bus AAE, Ets Caloin et quartier de la gare" (59.42 Ko)

2015/258

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "Place de l'ïle jeanty,quai de la citadelle, américains, quatre écluses, rue dela cunette, Saint-frères" (59.93 Ko)

2015/259

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Bruay la Buissière opération dite "centre-ville suite" (58.69 Ko)

2015/260

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Lens opération dite "quartier de la grande résidence" (58.49 Ko)

2015/261

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CA de la porte du hainaut opération dite "les pierres blanches" Denain Douchy les mines Lourches (60.55 Ko)

2015/262

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Denain opération dite "quartier villars" (59.81 Ko)

2015/263

Approbation prolongation convention opérationnelle opération dite "accompagnement de l'OPAH-RU communautaire" (61.78 Ko)

2015/264

Approbation prolongation de la convention opérationnelle avec la commune d'Aniche opération dite "Site Coenmans" (58.29 Ko)

2015/265

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Bailleul opération dite "avenue de la libération" (59.62 Ko)

2015/266

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CC Pévèle-Carembault opération dite Château de l'Abbaye" Cysoing (58.22 Ko)

2015/267

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Fourmies opération dite "Rue de Grenoble" Fourmies (58.35 Ko)

2015/268

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CC du Cœur de l'Avesnois opération dite "Brasserie des trois cantons" Felleries (57.55 Ko)

2015/269

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Roost-Warendin opération dite "friche de l'escarpelle" (58.66 Ko)

2015/270

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CA porte du Hainaut opération dite "les grands champs" (58.24 Ko)

2015/271

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de St Omer opération dite "Gaz de France" (57.89 Ko)

2015/272

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune d'Anzin opération dite "Opération cœur de ville" (57.76 Ko)

2015/273

Approbation prolongation convention opérationnelle avec Annay/Lens Harnes et loison/Lens opération dite "Site Noroxo et abords" (60.08 Ko)

2015/274

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Canifrance élargi" Roubaix (73.57 Ko)

2015/275

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "GTI Sodifac" Roubaix (73.06 Ko)

2015/276

Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Laurent Blangy opération dite "Parc urbain de la Brayelle" (74.1 Ko)

2015/277

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Annezin opération dite "Ilot Liberté" (73.71 Ko)

2015/278

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Bruay la Buissière opération dite "friche foulon" (73.55 Ko)

2015/280

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Calais opération dite "Rue des quatre coins" (76.84 Ko)

2015/281

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Lambres lez douai opération dite "Rues de douai et de la République" (73.84 Ko)

2015/282

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Lens opération dite "quartier Montgré" (73.11 Ko)

2015/283

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du hainaut et commune de denain opération dite "Ilot Delambre" (77.38 Ko)

2015/284

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "Ilot leclerc Nève" (74.39 Ko)

2015/285

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "Ilot Moura Renard Richez" (75.45 Ko)

2015/286

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "ruelle d'Enghien" (74.41 Ko)

2015/288

Approbation convention opérationnelle avec la CA de Saint Omer opération dite "le Malixoff" (75.47 Ko)

2015/289

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Orchies opération dite "Rue léon Rudent" (73.49 Ko)

2015/290

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Blendecques opération dite "Friche Tavernier" (73.68 Ko)

2015/291

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Leforest opération dite "Centre ville" (72.67 Ko)

2015/292

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quiévrechain opération dite "Quartier Saint Martin" (74.45 Ko)

2015/293

Approbation convention opérationnelle avec la CC des 7 Vallées et la commune de Hesdin opération dite "Hors les murs" (75.1 Ko)

2015/294

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Denève" Bousbecques (73.55 Ko)

2015/295

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Richir" Houplines (73.12 Ko)

2015/296

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site rue de Carihem" Leers et Roubaix (72.85 Ko)

2015/297

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Jaurès-Trévise" lille (73.55 Ko)

2015/298

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue de Marquillies" Lille (73.75 Ko)

2015/299

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue Simons" Lille (74.24 Ko)

2015/300

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Quebecor-H2D" Lille (73.42 Ko)

2015/301

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site herbeau, rue anatole France" Ronchin (73.28 Ko)

2015/302

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site Turbo's Hoets" Roncq (72.8 Ko)

2015/303

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue de Mautpassant, rue Georges Bizet" Sequedin (74.84 Ko)

2015/304

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et la commune d'Escautpont opération dite "cité ouvrière" (75.37 Ko)

2015/305

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Raismes opération dite "Ancienne fonderie, rue Jean Jaurés" (73.46 Ko)

2015/306

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Blendecques opération dite "Rue Jehan de Terline, site de la chicorée" (74.62 Ko)

2015/307

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Tournehem-sur-la-hem, opération dite "Rue du vieux château" (74.97 Ko)

2015/308

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Maing, opération dite "Corps de ferme, rue victor hugo" (74.78 Ko)

2015/309

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Ancien commerce rue charles Seydoux" (74.77 Ko)

2015/310

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Habitat dégradé rue louise michel" (74.28 Ko)

2015/311

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Site Simons" (74.6 Ko)

2015/312

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Alquines opération dite "Centre Bourg" (74.07 Ko)

2015/313

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Campagne Les Hesdin opération dite "Silo agricole" (73 Ko)

2015/314

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fourmies opération dite "Quartier des Verreries" (72.8 Ko)

2015/315

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Wipack" Bousbecque (72.95 Ko)

2015/316

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Métal Tech" Bouvines (73.99 Ko)

2015/317

Approbation convention opérationnnelle avec la MEL opération dite "Site Rechim" Croix et Wasquehal (74.03 Ko)

2015/318

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site de la Briqueterie du Nord" Leers (73.79 Ko)

2015/319

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Blanchemaille" Roubaix (73.8 Ko)

2015/320

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "SGAP rues d'Alger et de la conférence" Roubaix (73 Ko)

2015/321

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Epidème-Hondschoote" Tourcoing (73.42 Ko)

2015/322

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Thirion, imprimerie du Nord-Est" Tourcoing (74.28 Ko)

2015/323

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Divion opération dite "Commerce en centre ville" (72.62 Ko)

2015/324

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Ancien corps de ferme, rue Félicien Joly" (74.77 Ko)

2015/325

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Ruelle Gambetta" (75.32 Ko)

2015/326

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fresnes Sur Escaut opération dite "Supermarché, rue Lucien Barbier" (74.72 Ko)

2015/327

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Savy Berlette opération dite "Corps de ferme, ancienne RN 39" (75.17 Ko)

2015/328

Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau-Cambrésis opération dite "Site GDF" (75.38 Ko)

2015/329

Approbation convention opérationnelle avec la CC de la Haute Deule opération dite "Site des quatre tisserands" Annoeullin (75.56 Ko)

2015/330

Approbation convention opérationnelle avec la CC Osartis-Marquion opération dite " La brioche, ancienne Râperie" Villers-lès-Cagnicourt (76.53 Ko)

2015/331

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Guines, opération dite "Château rue Narcisse Boulanger" Guines (77.74 Ko)

2015/332

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "secteur de la blanchisserie élargi" Don et Sainghin en Weppes (74.99 Ko)

2015/333

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Férin Opération dite "Abords de la Sensée" (74.17 Ko)

2015/334

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Robecq opération dite "Bassin VNF" (74.06 Ko)

2015/335

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Reclinghem opération dite "Ancienne pisciculture" (74.6 Ko)

2015/336

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Steevoorde opération dite "Ancienne maison de retraite" (75.72 Ko)

2015/337

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Potelle opération dite "Abords du canal de l'Ecaillon" (73.12 Ko)

2015/338

Approbation convention opératonnelle avec la MEL opération dite "Site Detré" Armentières (73.39 Ko)

2015/339

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Férin opération dite "Restructuration du centre-bourg" (73.97 Ko)

2015/340

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Cité Schneider" (74.56 Ko)

2015/341

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Doudeauville opération dite "Restructuration du centre-bourg" (73.93 Ko)

2015/342

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Cysoing opération dite "centre ville" (73.19 Ko)

2015/343

Autorisation du DG à signer l'acte d'acquisition auprès du Groupe la Redoute du site Blanchemaille à Roubaix (64.13 Ko)

2015/171

droit de préemption urbain et droit de priorité : délégations du CA (137.58 Ko)

2015/172

Approbation convention-cadre de partenariat avec la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (55.85 Ko)

2015/173

Approbation abondement à hauteur de 30M€ du montant du budget d'acquisition affecté à la convention-cadre de partenariat (61.21 Ko)

2015/174

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 4 novembre 2008 avec la CUD Arras opération dite "bords de Scarpe" (57.75 Ko)

2015/175

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 4 novembre 2008 avec la CUD Arras opération dite "transports Mory" (57.36 Ko)

2015/176

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 7 janvier 2009 avec Carvin opération "dite Ilot Amora" (56.75 Ko)

2015/177

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 8 décembre 2010 avec Lillers opération "dite Ecole Notre Dame" (56.15 Ko)

2015/178

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 28 octobre 2010 avec Orchies opération "dite Centre Ville" (55.9 Ko)

2015/179

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 6 décembre 2010 avec Steenwerck opération "dite Moulin Gouwy" (56.23 Ko)

2015/180

Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 21 décembre 2010 avec Marck opération "dite Ferme Delmotte" (56.76 Ko)

2015/181

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Béthune opération dite "Impasse Pontfort" (80.8 Ko)

2015/182

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Béthune opération dite "La Pierrette" (83.04 Ko)

2015/183

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Douai opération dite "site sadchar" (82.4 Ko)

2015/184

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Flers en Escrebieux opération dite "Accompagnement de l'OPAH RU DD" (84.89 Ko)

2015/185

Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Liane amont, Resurgat 1" commune Outreau (82.88 Ko)

2015/186

Approbation convention opérationnelle avec la CA Hénin Carvin opération dite "le foncier agricole autour de métaleurop" (82.76 Ko)

2015/187

Approbation convention opérationnelle avec la CC Flandre Lys opération dite "Site Silva-Vallys" commune Sailly sur la Lys (81.36 Ko)

2015/188

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Aulnoye Aymeries opération dite (82.55 Ko)

2015/189

Approbation convention opérationnelle avec la CA Maubeuge Val de Sambre opération dite "Quartier de la gare" communes Marpent/Jeumont (83.5 Ko)

2015/190

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Etablissement Willecome" commune de Baisieux (81.4 Ko)

2015/191

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Ferme du jardin, rue du centre" commune de Baisieux (80.9 Ko)

2015/192

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Ilot Guermonprez-Esquermoise" commune Fâches Thumesnil (81.27 Ko)

2015/193

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Transpole EDF" commune de Lille (81.08 Ko)

2015/194

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Brunel" commune de Lille (80.81 Ko)

2015/195

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Carbonisage" commune de Mouvaux (81.16 Ko)

2015/196

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue Jean Bart" commune de Mouvaux et Tourcoing (80.9 Ko)

2015/197

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Gamm Vert, Rue du Maréchal foch" commune Quesnoy sur Deule (81.66 Ko)

2015/198

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Tourcoing opération dite "Ancienne chaudronnerie, rue du Bus" (81.15 Ko)

2015/199

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site de l'Amiteuse" commune de Wattignies (81.64 Ko)

2015/200

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Plovier, avenue des sports" commune de Wervicq Sud (82.05 Ko)

2015/201

Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Léonard opération dite "Avenue du Docteur Croquelois" (81.44 Ko)

2015/202

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marcoing opération dite "Place du général de gaulle" (80.67 Ko)

2015/203

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Drocourt opération dite "Franges du parc des Iles" (80.96 Ko)

2015/204

Approbation convention opérationnelle avec la CA de lens-liévin opération dite "Abords du pôle d'excellence sportif" commune de Liévin (82.16 Ko)

2015/205

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Estreux opération dite "centre bourg, rue J.Jaurés" (82.71 Ko)

2015/206

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Vred opération dite "Centre-Bourg" (81.19 Ko)

2015/207

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quesques opération dite "Ancienne Salaison" (82.82 Ko)

2015/208

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Floringhem opération dite "Centre Bourg" (81.3 Ko)

2015/209

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Anor opération dite "Rue de Trélon" (81.87 Ko)

2015/210

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "la Howarderie" commune de Emmerin (82.44 Ko)

2015/211

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Beaurepaire quai du sartel" commune de Roubaix (82.14 Ko)

2015/212

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Tissage Lepoutre " commune de Tourcoing (81.46 Ko)

2015/2013

Approbation convention opérationnelle avec la SIZIAF opération dite "la française de mécanique" communes Billy Berclau et Douvrin (81.6 Ko)

2015/214

Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Ancienne casse automobile" commune St Martin Boulogne (82.31 Ko)

2015/215

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Oignes opération dite "Maintien de l'activité commerciale" (81.94 Ko)

2015/216

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Arques opération dite "Train touristique" (80.2 Ko)

2015/217

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Bethencourt opération dite "centre bourg" (82.06 Ko)

2015/218

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Eecke opération dite "commerce en centre bourg" (81.19 Ko)

2015/2019

Approbation convention opérationnelle avec la la CC Flandre Lys opération dite "Filature Safilin" commune de Sailly sur la Lys (82.1 Ko)

2015/220

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Therouanne opération dite "restructuration groupe scolaire" (81.36 Ko)

2015/221

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Nielles-les-Blequin opération dite "ancienne ferme" (82.28 Ko)

2015/222

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marquise opération dite "Château rue de Verdun" (82.08 Ko)

2015/223

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marquise opération dite "Habitation rue nationale" (82.09 Ko)

2015/224

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Branche de Croix" (81.26 Ko)

2015/225

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Balinghem opération dite "Centre bourg" (81.79 Ko)

2015/226

Approbation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "Foncier du PPRT de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque" (81.66 Ko)

2015/227

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Divion opération dite "protection de la ressource en eau" (80.57 Ko)

2015/228

Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Coteaux calcaires" (80.84 Ko)

2015/229

Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Léonard opération dite "Chemin vert, ruisseau des APO" (82.01 Ko)

2015/230

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Hamel opération dite "La Sablière" (82.66 Ko)

2015/231

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Berles-Monchel opération dite "Rue d'Eau" (82.96 Ko)

2015/232

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Izel-les-Hameau opération dite "La Canteraine" (82.66 Ko)

2015/233

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Wandignies-hamage opération dite "Site Alty" (82.88 Ko)

2015/234

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quesques "opération dite Ancienne pisciculture" (81.3 Ko)

2015/235

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Etaples sur Mer opération dite "le kennedy" (80.28 Ko)

2015/236

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Villers-Plouich opération dite "trame verte en centre bourg" (79.98 Ko)

2015/237

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Damaflor" Anstaing (81.66 Ko)

2015/238

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site Beaulieu" Bousbecque (82.98 Ko)

2015/239

Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Etablissement Rocq Delesfood" Fretin Péronne en Mélantois (86.37 Ko)

2015/240

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Arras opération dite "site diderot" (81.66 Ko)

2015/241

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fressies opération dite "Centre village" (82.55 Ko)

2015/242

Approbation convention opérationnelle avec la comune de Rouvroy opération dite "Café du Boulevard" (81.51 Ko)

2015/243

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Maubeuge opération dite "Abords de la place vauban" (79.96 Ko)

2015/244

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Arques opération dite "rue adrien Danvers" (82.6 Ko)

2015/245

Approbation convention opérationnelle avec la CA de Saint Omer opération dite "quai du commerce et des salines " Saint Omer (82.49 Ko)

2015/246

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Saint Saulve opération dite "centre ville ancien" (81.42 Ko)

2015/247

Approbation convention opérationnelle avec la CA de Valenciennes métropole opération dite "Faubourg de Paris, rue René Mirland" (84.18 Ko)

2015/248

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Merville opération dite "tissage traitex" (80.94 Ko)

2015/249

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Le Quesnoy opération dite "quartier de la gare" (81.44 Ko)

2015/250

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Wahagnies opération dite "etablissement coquant" (81 Ko)

2015/251

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Foufflin-Ricametz opération dit "la fermes des trois craves" (82.39 Ko)

2015/86

Election du président/de la présidente et des deux vice-présidents (56.64 Ko)

2015/087

Election des autres membres du bureau, désignation du représentant de l'Etat (56.55 Ko)

2015/088

Désignation des membres de la commission des marchés (59.82 Ko)

2015/089

" Approbation de la conventionde mise en œuvre opérationnelle de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l'Etat français" (61.31 Ko)

2015/090

approuve l'avenant n°2 à l'accord d'intéressement pour la période 2013 à 2015 (62.52 Ko)

2015/091

approuve l'accord d'intéressement pour la période 2016 à 2018 (61.15 Ko)

2015/092

approuve le budget rectificatif par un report de crédits de 888 000€ de 2014 non consommés sur 2015 (64.07 Ko)

2015/093

décide d'admettre en non-valeur la somme de 36 948,04€ correspondant à des loyers impayés dus par l'association un Toit un avenir (65.6 Ko)

2015/094

Approbation de la convention de partenariat avec le conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacrustres (58.87 Ko)

2015/095

Approbation de la convention d'objectifs et de partenariat avec la Région Nord Pas de Calais et la Safer Flandres-Artois (62.22 Ko)

2015/096

Approbation de la convention d'échanges de données naturalistes avec la société Mycologique du Nord de la France (59.38 Ko)

2015/097

approuve l'application des dispositions opérationnelles du PPI 2015-2019 (59.99 Ko)

2015/098

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté urbaine de Dunkerque (62.35 Ko)

2015/099

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté d'agglomération du Douaisis (61.26 Ko)

2015/100

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (63.27 Ko)

2015/101

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec les communautés de communes Artois - Flandre et Artois -Lys (62.31 Ko)

2015/102

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec les communautés de communes de l'Atrebatie (60.1 Ko)

2015/103

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de l'Auxilois (61.27 Ko)

2015/104

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes Opale Sud (61.47 Ko)

2015/105

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Mormal (61.77 Ko)

2015/106

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays Solesmois (63.04 Ko)

2015/107

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Région d'Audruicq (62.19 Ko)

2015/108

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Vacquerie (62.84 Ko)

2015/109

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Haute Deule (62.61 Ko)

2015/110

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Montreuillois (61.56 Ko)

2015/111

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 17 juillet 2009 (Iéna Industries, suite commune de Cambrai) (64.78 Ko)

2015/112

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 16 septembre 2008 (Ilot centre ville commune de Beuvrages) (63.54 Ko)

2015/113

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 7 mars 2006 (Zac du Pont Neuf commune de Nieppe) (63.5 Ko)

2015/114

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 18 octobre 2010 (Centre village commune d'Esquelbecq) (62.94 Ko)

2015/115

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 2 juillet 2009 (site Cofradec, suite commune de le Quesnoy) (63.62 Ko)

2015/116

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 24 juin 2010 (nouvel EHPAD commune de Cysoing) (62.52 Ko)

2015/117

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dainville (Silo agricole) (85.15 Ko)

2015/118

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (site Vigala commune de Saint-Nicolas lez Arras) (87.89 Ko)

2015/119

Approbation da la convention opérationnelle avec la commune de Boulogne-sur-Mer (Quartier de la gare, secteur Nord) (87.18 Ko)

2015/120

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Martin-Boulogne (quartier Brequerecque sud) (86.22 Ko)

2015/121

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bugnicourt (Bergerie centre-bourg) (84.7 Ko)

2015/122

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Harnes (centre-ville ancien) (83.93 Ko)

2015/123

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Lens (Abords du Louvre-Lens) (84.33 Ko)

2015/124

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Louvroil (centre-ville) (92.2 Ko)

2015/125

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Accompagnement de l'ANRU) (87.74 Ko)

2015/126

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hallines (château Dambricourt) (83.58 Ko)

2015/127

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Quarouble (centre-bourg) (85.21 Ko)

2015/128

"Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Valenciennes et la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (Impasse Badin/Impasse des Sarrazins)" (87.71 Ko)

2015/129

"Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Valenciennes et la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (rue du Quesnoy/rue de Beaumont)" (86.58 Ko)

2015/130

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Caudry (rue Gustave Delory) (87.36 Ko)

2015/131

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois (site Stiona) (87.6 Ko)

2015/132

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon (La Brouette) (84.85 Ko)

2015/133

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté Urbaine d'Arras (Zone de la Tourelle - commune d'Achicourt) (86.17 Ko)

2015/134

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Feuchy (rue d'Athies) (84.34 Ko)

2015/135

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sainte-Catherine (Lieu-dit au dessus des trois fontaines) (86.33 Ko)

2015/136

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine de Dunkerque (route du Chaperon rouge) (86.01 Ko)

2015/137

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Barlin (Zac Centre Bourg) (87.96 Ko)

2015/138

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dechy (Habitations, rue suzanne Lannoy) (85.95 Ko)

2015/139

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bevillers (ancienne ferme, rue de Quiévy) (92.72 Ko)

2015/140

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Houtckerque (Cœur de Village) (84.96 Ko)

2015/141

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Warhem (Hangar et bureaux) (85.35 Ko)

2015/142

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Rang-du-Fliers (Centre-Ville) (87.02 Ko)

2015/143

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Palluel (Rue d'En Haut) (84.23 Ko)

2015/144

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Ruminghem (ancien commerce rue Saint-Antoine) (84.25 Ko)

2015/145

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d' Anvin (Abords de l'église) (87.22 Ko)

2015/146

Approbation de la convention opérationnelle avec le SIZIAF (site Filartois) (89.31 Ko)

2015/147

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Boulogne-sur-Mer (Eperon - Gare Maritime) (86.54 Ko)

2015/148

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération de Cambrai (Cambrai - Chrome) (85.23 Ko)

2015/149

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Maubeuge (Marché couvert) (86.68 Ko)

2015/150

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Ecques (Brasserie Canler) (86.8 Ko)

2015/151

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon ( le centre du Bois) (87.23 Ko)

2015/152

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon ( le château des Carmes) (86.55 Ko)

2015/153

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Eglevert (ancienne station-service) (84.34 Ko)

2015/154

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (PPRT site CECA commune de Feuchy) (86.15 Ko)

2015/155

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (site Meryl Fiber) (84.12 Ko)

2015/157

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Grande-Synthe (Sècherie de chicorée Ringot) (84.84 Ko)

2015/158

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Escautpont (trame verte et bleue, Vieil Escaut) (86.09 Ko)

2015/159

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Sud Avesnois (Mont de Baives) (85.24 Ko)

2015/160

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sibiville ( rue de Frévent) (84.44 Ko)

2015/161

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sainte-Catherine (ancienne clinique) (85.75 Ko)

2015/162

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Ferrière la Grande (opération de renouvellement urbain) (85.54 Ko)

2015/163

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (Forges de Fresnes) (86.49 Ko)

2015/164

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Vieux-Condé (supermarché, rue Victor Hugo) (84.63 Ko)

2015/165

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Rubrouck (Centre Bourg) (84.72 Ko)

2015/166

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Pays de Lumbres (Ancien Hypermarché) (87.05 Ko)

2015/167

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Attiches (Restructuration du centre - Bourg) (86.49 Ko)

2015/168

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes de la vacquerie (Les verreries) (86.42 Ko)

2015/169

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Anvin (secteur de la gare) (87.36 Ko)

2015/170

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Monchy-Breton (rue de l'Eglise) (86.47 Ko)

2015/023

Approbation de la convention de partenariat avec la Safer Flandres Artois (52.57 Ko)

2015/24

Approbation de la convention de partenariat avec le Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas de Calais (52.66 Ko)

2015/025

Approbation de la convention de partenariat avec Batixia (51.33 Ko)

2015/026

"Approbation de la convention d'échanges de données naturalistes avec le centre de phytosociologie/ conservatoire botanique national de Bailleul" (53.79 Ko)

2015/027

" Approbation de la convention d'échanges de données naturalistes avec le groupe ornithologique et naturaliste du Nord Pas de Calais " (53.03 Ko)

2015/028

"Approbation de la mise en place d'une nouvelle gouvernance de la Plateforme Publique d'Information Géographique " (52.08 Ko)

2015/029

"decide de ne pas imputer au prix de cession des biens les dépenses attachées aux contentieux générés par l'activité d'études et de travaux liée au portage foncier" (51.52 Ko)

2015/030

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Métropole Européenne de Lille (53.79 Ko)

2015/031

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté Urbaine de Dunkerque (54.42 Ko)

2015/032

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté d'agglomération du Calaisis (55.09 Ko)

2015/033

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté d'agglomération de Cambrai (54.3 Ko)

2015/034

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté d'agglomération de Saint-Omer (54.72 Ko)

2015/035

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du canton d'Hucqueliers et Environs (55.18 Ko)

2015/036

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du canton de Fauquembergues (55.14 Ko)

2015/037

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du canton de Fruges (54.6 Ko)

2015/038

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du cœur d'Ostrevent (54.67 Ko)

2015/039

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Caudresis et du Catesis (53.91 Ko)

2015/40

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes Flandre Lys (54.47 Ko)

2015/41

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Morinie (54.36 Ko)

2015/042

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Lumbres (54.56 Ko)

2015/043

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes Pevele-Carembault (54.63 Ko)

2015/044

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Sud-Artois (55.31 Ko)

2015/045

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Terre des 2 Caps (54.13 Ko)

2015/046

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes des 7 Vallées (54.42 Ko)

2015/47

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes des Vertes collines du Saint-Polois (54.91 Ko)

2015/048

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 2 avril 2010 (parc urbain de la Brayelle) (56.36 Ko)

2015/049

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 30 avril 2008 (rue de la Poste) (57 Ko)

2015/050

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 7 juin 2010 (centre village) (56.85 Ko)

2015/051

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 15 juin 2006 (Friche Verzelle) (56.75 Ko)

2015/052

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 30 juin 2008 (Fosse Ernest) (57.86 Ko)

2015/053

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 30 juin 2008 (friche Jean Jaurès,suite) (57.67 Ko)

2015/054

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 19 avril 2010 (rue de Boeschepe) (56.94 Ko)

2015/055

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 7 mai 2010 (centre bourg, suite) (57.07 Ko)

2015/056

Approbation de la convention opérationnelle avec la Communauté Urbaine de Dunkerque (cité des cheminot, suite) (78.51 Ko)

2015/057

Approbation de la convention opérationnelle avec la Métropole Européenne de Lille (recyclage immobilier en diffus) (77.63 Ko)

2015/058

Approbation de la convention opérationnelle avec la Métropole Européenne de Lille (site Lincrusta ) (78.81 Ko)

2015/059

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Blendecques (Rue Jean Jaurès) (77.75 Ko)

2015/060

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de d'Onnaing (rue Scouflaire) (83.1 Ko)

2015/061

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Coyecques (Friche Agricole) (82.37 Ko)

2015/062

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bouvignies (futur Béguinage) (78.91 Ko)

2015/063

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Hazebrouck (Ancienne jardinerie) (78.27 Ko)

2015/064

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Houchin (le jeu de Paume) (78.93 Ko)

2015/065

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Onnaing (ancienne brasserie rue Jean Jaurès) (78.47 Ko)

2015/066

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Troisvilles (centre-bourg) (78.49 Ko)

2015/067

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Cœur de l'Avesnois (ancien locaux de la CCI) (78.49 Ko)

2015/068

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (commerce en centre-ville) (77.93 Ko)

2015/069

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Killem (restructuration du centre-bourg) (82.25 Ko)

2015/070

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Heuringhem (Centre-bourg) (78.62 Ko)

2015/071

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Pernes (ancienne brasserie - Grand Place) (77.47 Ko)

2015/072

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Moncheaux (habitation, rue de la mairie) (78.88 Ko)

2015/073

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Fourmies (revitalisation économique rue Saint Louis) (78.2 Ko)

2015/074

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dunkerque (station-service, avenue des bains) (78.41 Ko)

2015/075

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Pernes (ancien moulin de la Ferté) (77.99 Ko)

2015/076

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Courrieres (Bois Beghin) (78.48 Ko)

2015/077

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Evin - Malmaison (ancienne Brasserie) (77.88 Ko)

2017/078

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Evin - Malmaison (Cœur de l'îlot de l'église) (78.9 Ko)

2015/079

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Evin - Malmaison (Cœur de l'îlot de l'église) (81.67 Ko)

2015/080

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Wandignies-Hamage (Centre-Bourg) (79.88 Ko)

2015/081

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (les abords de l'abattoir) (80.45 Ko)

2015/082

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (Pôle Gare) (79.32 Ko)

2015/083

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (silos agricoles) (78.31 Ko)

2015/084

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bapaume (Ancienne caserne) (80.24 Ko)

2015/085

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bapaume (Quartier de la Gare) (78.97 Ko)

2015/001

Approbation de la convention de partenariat avec la Mission Bassin Minier (61.22 Ko)

2015/002

Approbation de la convention de partenariat avec le syndicat mixte des parc naturels régionaux du Nord - Pas de Calais ; Parc naturel de l'Avesnois ; Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale ; Parc naturel régional Scarpe - Escaut (63.49 Ko)

2015/003

Adhésion à l'association Euralens (60.35 Ko)

2015/004

Adhésion à l'association Orée (60.53 Ko)

2015/005

Approbation de la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Noeux et environs (60.71 Ko)

2015/006

Approbation de la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (61.67 Ko)

2015/007

Approbation de la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Cœur de l'Avesnois (61.84 Ko)

2015/008

Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes de Desvres Samer (60.84 Ko)

2015/009

Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes des Hauts de Flandre (61.47 Ko)

2015/010

Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes de Osartis Marquion (60.56 Ko)

2015/011

Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes du Pernois (61.14 Ko)

2015/012

Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes du Sud Avesnois (62.64 Ko)

2015/013

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Liévin (103.69 Ko)

2015/014

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois (90.9 Ko)

2015/015

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes Desvres-Samer (92.55 Ko)

2015/016

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Le Doulieu (92.5 Ko)

2015/017

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Nielles les Ardres (92.79 Ko)

2015/018

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Houtkerque (93.86 Ko)

2015/019

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Nieurlet (92.8 Ko)

2015/020

"Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes de Flandre Intérieure et la Région Nord - Pas de Calais et annule de ce fait la délib 2014/71" (81.7 Ko)

2017/060

Election du nouveau président Salvatore Castiglione (40.09 Ko)

2017/061

Election du vice-président Philippe Rapeneau (40.54 Ko)

2017/062

Levée de la taxe spéciale d'équipement 2018 (56.93 Ko)

2017/063

Approbation budget 2018 (559.86 Ko)

2017/064

Contribution 2018 au comité d'entreprise (43.74 Ko)

2017/065

Application du principe de fongibilité asymétrique (62.93 Ko)

2017/066

Adaptation du régime d'astreinte au sein de l'EPF mis en place le 28.11.2012 (57.83 Ko)

2017/067

Approbation proposition d'adhésion au CECIM Nord (53.82 Ko)

2017/068

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Auchy les Mines - op "Centre ville" (72.59 Ko)

2017/069

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Anor - op "Les suites de la verrerie blanche" (71.36 Ko)

2017/070

Approbation prolongation convention opérationnelle du 17 décembre 2012 avec commune de Monchy le Preux - op "Rue du tilleul" (61.22 Ko)

2017/071

Approbation prolongation convention opérationnelle du 7 janvier 2009 avec commune de Carvin - op "Ilôt Amora, suite" (61.78 Ko)

2017/072

Approbation prolongation convention opérationnelle du 18 octobre 2010 avec commune d'Esquelbecq - op "centre village" (61.29 Ko)

2017/073

Approbation prolongation convention opérationnelle du 28 octobre 2010 avec commune d'Orchies - op "centre ville" (61.31 Ko)

2017/074

Approbation prolongation convention opérationnelle du 29 janvier 2013 avec commune de Prouvy - op "Site de la papeterie Lagoda" (61.96 Ko)

2017/075

Approbation prolongation convention opérationnelle du 21 décembre 2012 avec commune de Maroilles - op "Site Rottier" (61.87 Ko)

2017/076

Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 décembre 2012 avec commune de Beuvry la Forêt - op "Centre ville" (61.9 Ko)

2017/077

Approbation prolongation convention opérationnelle du 21 décembre 2012 avec commune de Maroilles - op "préservation site abbatial" (61 Ko)

2017/78

Approbation convention opérationnelle avec CA d'Hénin Carvin - op "site Mécastamp International" (72.06 Ko)

2017/079

Approbation convention opérationnelle avec CA Maubeuge-Val de Sambre - op "Centre ville" Jeumont (72.59 Ko)

2017/080

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Arques - op "zac du centre ville" (71.51 Ko)

2017/081

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune de Anzin - op "cours Duterne et de la Fosse" (73.43 Ko)

2017/019

Approbation adhésion de l'EPF à la charte du Groupe National Demande de Valeurs Foncières (53.66 Ko)

2017/020

Approbation dde subvention auprés Feder axe 2 - dévelopt version 3 portail PPIGE Coût global 290906,40 € (70.47 Ko)

2017/021

Approbation principe de partenariat avec la FPI (51.17 Ko)

2017/022

Approbation convention-cadre de partenariat avec la MEL (54.69 Ko)

2017/023

Approbation convention-cadre de partenariat avec la CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (55.87 Ko)

2017/024

Approbation convention-cadre de partenariat avec la CA de Cambrai (55.31 Ko)

2017/025

Approbation convention-cadre avec la CA du pays de Saint-Omer (55.3 Ko)

2017/026

Approbation convention-cadre avec la CC des campagnes de l'artois (55.25 Ko)

2017/027

Approbation convention-cadre avec la CC Pays d'opale (54.52 Ko)

2017/028

Approbation convention-cadre avec CC du Ternois (54.81 Ko)

2017/029

Approbation convention opérationnelle avec MEL - op "Front de Lys secteur Est" sur Halluin (68.9 Ko)

2017/030

Approbation convention opérationnelle avec commune de Famars - op "Rue Edmond Guillaume" (68.84 Ko)

2017/31

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Estaires - op "ancienne concession automobile, rue de lille" (68.3 Ko)

2017/032

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Attiches - op "renforcement du centre-bourg" (68.9 Ko)

2017/033

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Hénin Beaumont - op "angle des rues Barbusse et la Bruyère" (69.62 Ko)

2017/034

Approbation convention opérationnelle avec commune de Loison-sous-Lens - op "hangar rue Emise Basly" (69.41 Ko)

2017/035

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune de Marly - op "site TMF" (71.2 Ko)

2017/036

Approbation convention opérationnelle avec Commune de Bruay-la-Buissière (70.1 Ko)

2017/037

Approbation convention opérationnelle avec la CC Osartis-Marquion - op "site BP" communes de Corbehem et Courchelettes (69.13 Ko)

2017/38

Approbation convention opérationnelle avec commune de Ledinghem - op "Ancienne pisciculture" (68.53 Ko)

2017/039

Approbation convention opérationnelle signée le 24 août 2012 pour une année avec Commune Bourbourg op "Cœur de ville" (57.91 Ko)

2017/040

Approbation convention opérationnelle signée le 08 mars 2004 pour une année avec commune de la Sentinelle op "Friche rue jean jaurés suite" (58.5 Ko)

2017/041

Approbation convention opérationnelle signée le 08 décembre 2010 pour 2 années avec commune de Lillers - op "Ecole notre Dame" (58.46 Ko)

2017/042

Approbation convention opérationnelle signée le 6 novembre 2012 pour 2 années avec commune de Dourges - op "rue roger salengro" (58.35 Ko)

2017/043

Approbation convention opérationnelle signée le 30 novembre 2012 pour 3 années avec commune de Rouvroy - op "Résidence de la Mine" (58.69 Ko)

2017/044

Approbation prolongation convention opérationnelle du 5 novembre 2012 pour 2 années avec commune de Liévin - op "rue du docteur Blat" (57.35 Ko)

2017/045

Approbation prolongation convention opérationnelle du 30 novembre 2012 pour 1 année avec CA Val métropole - op "Forges et Estampage suite " vieux condé (59.7 Ko)

2017/046

Approbation prolongation convention opérationnelle du 08 août 2012 pour 2 années avec commune Aniche - op "Place jean jaurés" (58.09 Ko)

2017/047

Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 juin 2012 pour une année avec commune de Socx - op "Faubourg de cassel" (57.78 Ko)

2017/048

Approbation prolongation convention opérationnelle du 2 octobre 2012 pour 2 années avec CC Osartis Marquion - op "Port intérieur corbehem osartis suite" (58.85 Ko)

2017/049

Approbation convention opérationnelle avec Mel - op "Site de l'octroi" houplines (68 Ko)

2017/050

Approbation convention opérationnelle avec commune de Villers-Sire-Nicole - op "site Dameta" (68.79 Ko)

2017/051

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune d'Estreux - op "Centres-bourgs ruraux rue jean jaurés" (71.06 Ko)

2017/052

Approbation convention opérationnelle avec CC de Flandre intérieure - op "Le Boërnhoel" Steenvoorde (69.34 Ko)

2017/002

Révision du PPI 2015-2019 (70.22 Ko)

2017/003

Forfaitisation des frais complémentaires de cession (67.75 Ko)

2017/004

Délégation à la DG pour désaffectation et déclassement du domaine public (131.31 Ko)

2017/005

Approbation prolongation convention opérationnelle du 7 Juin 2010 pour 2 années - op "Centre-village" Servins (65.12 Ko)

2017/006

Approbation prolongation convention opérationnelle du 15 mai 2012 pour 2 années - op "Centre-bourg" Saint-Folquin (66.22 Ko)

2017/007

Approbation prolongation convention opérationnelle du 2 mai 2012 pour 2 années - op "Desurmont" Tourcoing (65.33 Ko)

2017/008

Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 mai 2012 pour 2 années - op "Val de Scarpe II, suite" St Laurent Blangy (65.86 Ko)

2017/009

Approbation prolongation convention opérationnelle du 27 avril 2012 pour 3 années - op "Bords de Sambre" Hautmont (65.27 Ko)

2017/010

Approbation prolongation convention opérationnelle du 27 avril 2012 pour 3 années - op "Entrée de ville" Hautmont (65.49 Ko)

2017/011

Approbation prolongation convention opérationnelle du 22 juin 2012 pour 2 années - op "Site Virly" Anzin (61.23 Ko)

2017/012

Approbation prolongation convention opérationnelle du 22 mai 2012 pour 2 années - op "rue roger salengro" Isbergues (61.92 Ko)

2017/013

Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune d'Hergnies - op "centres-bourgs ruraux, cœur de ville" (80.56 Ko)

2017/014

Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune d'Odomez - op "centres-bourgs ruraux, Site Sainord" (80.61 Ko)

2017/015

Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune de Rouvignies - op "centres-bourgs ruraux, rue du chauffour" (80.29 Ko)

2017/016

Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune de Verchain-Maugre - op "Centres-bourgs ruraux, rue Neuve" (80.19 Ko)

2017/017

Approbation contrat de mixité sociale avec l'Etat, Hazebrouck, CC de Flandre intérieure et ARH (65.26 Ko)

2017/018

Approbation avenant à la convention opérationnelle du 22 octobre 2014 - op "ancienne imprimerie impasse Desurmont" prix cession (82.75 Ko)

2017/001

Approbation compte financier 2016 (21.66 Mo)