Pourquoi faire appel à l'EPF ?

Publié le - Mis à jour le 25.02.2019
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Le recyclage foncier est souvent rendu particulièrement difficile du fait de la conjonction de complexités opérationnelles (techniques, juridiques, …), de coûts importants et de conditions de marché souvent défavorables.

Les collectivités n’ont pas forcément les capacités d’action suffisantes pour prendre en charge ces problématiques foncières, qui nécessitent des ressources en ingénierie et des moyens financiers permettant d’intervenir de façon volontariste, en articulant actions de court, moyen et long terme.

L’établissement met à la disposition des collectivités

  • une ingénierie foncière spécialisée, à même de mener à bien des processus d’acquisition parfois délicats,
  • une expertise reconnue dans la gestion de sites complexes, risqués ou sensibles, qui nécessite une grande réactivité et de grandes capacités d’adaptation, au plus près du terrain,
  • une expertise technique dans le traitement de sites dégradés ou pollués,
  • une expertise dans la prise en compte des enjeux de préservation et développement de la biodiversité. 

Pour faciliter la réalisation des opérations, l’EPF prend en charge une partie du coût du recyclage foncier, à travers un dispositif d’aide simplifié visant à faciliter la sortie de projet au plus près des besoins et de la réalité des marchés.

Ce dispositif est appelé minoration de la charge foncière et se traduit par différents niveaux de participation de l’EPF dans le financement de l’opération.

Un premier niveau de minoration se traduit par l’effacement du coût de l’ingénierie et la prise en charge de 80 % du coût des travaux de proto-aménagement, les 20% résiduels étant répercutés dans les prix de cession. Toutes les opérations ont vocation à bénéficier de cette aide financière.

Un second niveau de minoration supplémentaire, ciblé sur les opérations visant à favoriser le développement de l’offre de logements et la mixité, se traduit par une cession au prix du marché, évalué par la méthode de comparaison. Ce prix peut être évalué à la hausse si le bilan de l’opération fait apparaître une charge foncière admissible supérieure à la valeur de marché.