Recycler le foncier

Publié le - Mis à jour le 25.02.2019
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L’établissement public foncier Nord – Pas de Calais est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC ) créé en 1990.

A l’origine, il a été créé pour requalifier les grands sites industriels et miniers.

Ses missions ont été élargies, parallèlement au renforcement de ses moyens, pour en faire aujourd’hui l’opérateur de référence en région pour le recyclage des fonciers destinés à l’accueil d’opérations d’aménagement.

Il intervient à titre gratuit dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités pour faire émerger des projets ayant un caractère d’intérêt général. La diversité de ses thématiques d’intervention (logement, développement économique, redynamisation des centres villes et centres bourgs, équipements publics, risques et biodiversité…) l’amène à travailler sur tous types de territoires, qu’ils soient urbains denses, périurbains ou ruraux.

    Concrètement, l’EPF apporte aux collectivités :

    • Une ingénierie foncière spécialisée, capable de les conseiller dans la définition et le montage opérationnel, juridique et financier de leurs projets et de mener à bien des processus d’acquisition parfois délicats, lourds et complexes
    • Un financement des acquisitions et du portage des biens pour le compte de la collectivité
    • Des équipes (lien) spécialisées dans la gestion et la mise en sécurité des bâtiments
    • La prise en charge de la maîtrise d’ouvrage des travaux de remise en état ou de déconstruction des sites
    • L’aide à la recherche et à la sélection d’opérateurs.
    • Une participation financière permettant de réduire la charge foncière (prise en charge de 80% du coût des travaux a minima et dispositif de minoration des prix de cession), en fonction du type de projet

    L’EPF accompagne les collectivités locales dans leurs stratégies foncières pour préparer des opérations qui auront un réel impact territorial :

    • sur la satisfaction des besoins en logements et en particulier pour les populations les plus fragiles, sur la réduction des consommations des terres agricoles par le déploiement d’une offre foncière en renouvellement urbain en quantité suffisante, aux localisations attractives au regard des transports collectifs et à des coûts maîtrisés notamment au regard des problèmes de pollution de sol,
    • sur la recomposition du foncier économique afin de faciliter le maintien ou le développement de l’emploi en région,
    • sur la prise en compte des enjeux de biodiversité dans tous les types de projets de recyclage foncier et en particulier dans le cadre du traitement des sites concernés par des périmètres de prévention des risques tant naturels que technologiques.