UN(E) STAGIAIRE POUR LE SERVICE JURIDIQUE

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Etablissement public de l’Etat, l’EPF Nord – Pas de Calais est l’opérateur historique du recyclage foncier en Nord – Pas de Calais. En partenariat avec les collectivités, il réalise les interventions foncières préalables à la réalisation des projets d’aménagement.

Le (la) stagiaire est rattaché(e) à la direction des ressources au sein du service juridique.

La création récente du service juridique permet d’asseoir le positionnement de la fonction juridique au sein de l’établissement comme une fonction support.

C’est également une réponse aux enjeux de renforcement de la sécurité juridique de l’activité de l’établissement. 

Comme les autres fonctions supports, la fonction juridique doit veiller au déploiement de la qualité en étant à l’initiative de l’harmonisation des pratiques juridiques par la mise en place de procédures adaptées et de documents types.

 

Missions du (de la) stagiaire :

 

La mission principale consistera à assister, dans une démarche de « legal design », les juristes du service :

  • pour l’élaboration des procédures juridiques (expropriation, préemption, référés préventifs, expulsions, déclarations de sinistre) et des documents types à destination des services opérationnels de l’établissement
  • pour la rédaction de fiches de synthèse sur des thématiques spécifiques (permis de louer, OAP, procédure de cessation d’activité ICPE) à destination des services opérationnels de l’établissement et des partenaires de l’établissement (collectivités, EPCI).

Vous serez amené également à travailler sur les sujets suivants :

  • mise en place d’une veille juridique
  • finalisation des dossiers de cession des terrils

En fonction des besoins du service,  vous pourrez intervenir sur d’autres sujets liés à la vie du service juridique.

La maîtrise des outils informatiques (Word, Excel et Powerpoint) est indispensable.

Qualités relationnelles et rédactionnelles ; organisation et rigueur ; capacité d’analyse

 

Stage rémunéré de  6 mois

A pourvoir le plus rapidement possible

 

Adresser lettre de motivation, CV et références à Karine Wintrebert gestionnaire des ressources humaines, Etablissement Public Foncier du Nord – Pas-de-Calais 594 avenue Willy Brandt – CS 20003 – 59777 EURALILLE ou par mail k.wintrebert@epf-npdc.fr