Les 6 étapes de l'intervention de l'EPF

Publié le - Mis à jour le 28.02.2019
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L'intervention de l'EPF se déroule en 6 étapes

  1. Contractualisation avec les collectivités territoriales.
    L’EPF reçoit une sollicitation par email, courrier ou téléphone (lien nous contacter). Un chargé de projet étudie cette demande, rencontre la collectivité pour mieux comprendre le besoin. La proposition d’intervention qui résulte de ces échanges est soumise au vote du conseil d’administration (lien). Ce dernier statue sur la légitimité de la demande aux vues de la politique d’intervention de l’EPF. L’EPF signe alors une convention de veille, pré-opérationnelle ou opérationnelle (lien), en fonction du type de projet.
  2. Négociation et acquisition des biens situés dans le périmètre foncier défini.
    Une fois le projet validé, et la convention signée, notre équipe de négociateurs entre en jeu. Ils rencontrent les propriétaires, établissent des propositions d’acquisition conformes aux prix du marché, négocient puis signent l’achat chez le notaire.
  3. Gestion et mise en sécurité des sites acquis.
    Dès le bien acquis, l’EPF souscrit une assurance et met en sécurité les lieux. Nos équipes installent des moyens de sécurité (portes et fenêtres blindées, systèmes de surveillance, gardiennage…),, gèrent les flux : gaz, eau, électricité (payer, résilier, dé-raccorder). L’établissement s’acquitte des obligations de tout propriétaire, notamment le paiement des taxes foncières.
  4. Réalisation de travaux de requalification si nécessaire.
    En fonction des nécessités du projet, l’EPF assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de requalification de tout ou partie des biens dont il est propriétaire. La force de l’EPF réside dans son expertise forte et dans sa capacité à mobiliser un réseau d’entreprises spécialisées sur les problématiques de déconstruction, dépollution, requalification de friches industrielles, dans le respect des règles de la commande publique.
  5. Cession du foncier prêt à un nouvel usage à la collectivité ou à tout autre opérateur que celle-ci aura désigné
  6. Suivi du projet réalisé sur le foncier ayant fait l’objet de l’intervention de l’EPF.