La cession des biens

Publié le - Mis à jour le 28.02.2019
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Cinq années après la date de signature de la convention opérationnelle, l’EPF revend les biens, en suivant le souhait exprimé par la collectivité territoriale.

En cela, les biens peuvent être cédés :

  • soit directement à la collectivité
  • soit à toute autre personne désignée officiellement par la collectivité (un aménageur par exemple).

La durée initiale du portage foncier de 5 ans peut éventuellement être prolongée ou réduite à la demande de la collectivité.

Le prix de revente de ces biens est formé du prix d’acquisition (prix principal, frais notariés et indemnités) et des frais de portage (impôts fonciers, charges d’entretien, de mise en sécurité, de gardiennage...). Ce prix de cession est modulé par une participation de l’EPF quand l’opération comporte du logement locatif social.