Convention de veille ou d'opportunité

Publié le - Mis à jour le 18.02.2019
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Objectif

Maîtriser un foncier stratégique sans projet prédéfini

Durée

2 à 3 ans

La convention de veille ou d’opportunité en détails

Les collectivités sont parfois amenées à solliciter une intervention de l’EPF pour saisir des opportunités foncières sur des sites identifiés comme stratégiques, sans pour autant qu’elles aient encore défini un projet d’aménagement.

La signature d’une convention opérationnelle nécessite d’avoir préalablement défini un projet et d’en avoir vérifié la faisabilité, L’EPF propose aux collectivités un nouveau type d’intervention, la convention de veille foncière ou d’opportunité, qui permet de mobiliser de façon très réactive ses moyens pour acquérir et porter les terrains ou bâtiments.

Dans ce cas de figure, la mission de l’EPF consiste à réaliser l’acquisition des biens concernés, à en assurer le portage pendant une durée de 2 à 3 ans, et à les gérer (à condition qu’ils soient inoccupés), sans réalisation de travaux. A l’issue de ce délai, les biens acquis sont rétrocédés à la collectivité ou à l’opérateur qu’elle a désigné, au prix de revient du portage foncier.