Délibérations
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2020/046
Representation de la Mel au sein des instances décisionnelles de l'EPF (312.25 Ko)
2020/047
Levée de la taxe spéciale d'équipement (37.99 Ko)
2020/048
Budget initial 2021 (120.68 Ko)
2020/049
Contributions 2021 au comité social et économique (23.65 Ko)
2020/050
Objectifs 2021 - accord d'intéressement 2019-2021 (448.96 Ko)
2020/051
Outil Processus Risque Action (289.37 Ko)
2020/052
Charte sur la mise en place du télétravail (278.59 Ko)
2020/053
Actualisation de la cartographie des risques (22.27 Ko)
2020/054
Actualisation des règles déontologiques (22.62 Ko)
2020/055
Partenariat entre l'EPF NPDC et l'association l'Eclipse (344.5 Ko)
2020/056
Plan de relance - Expérimentation pour accélérer la réalisation des opérations (389.25 Ko)
2020/057
Etalement de paiement au profit de la CALL (410.18 Ko)
2020/058
Convention opérationnelle "Lille-Hellemmes - Site commercial, Boulevard de Lezennes" (339.12 Ko)
2020/059
Convention opérationnelle "Louvroil, Maubeuge - NPNRU, Quartier sous le Bois" (29.99 Ko)
2020/060
Convention opérationnelle "Pont-A-Marcq - Site industriel, avenue du Général de Gaulle" (29.87 Ko)
2020/061
Avenant à la convention opérationnelle "Hem - Ancienne Imprimerie Impasse Desurmont" (359.46 Ko)
2020/062
Avenant à la convention opérationnelle "Mouvaux - Carbonisage" (349.25 Ko)
2020/063
Avenant à la convention opérationnelle "Roubaix - Site GTI SODIFAC" (349.31 Ko)
B/2020/069
Partenariat entre l'EPF NPDC et IAUL relatif à l'accompagnement et l'animation du recensement des friches du territoire NPDC (365.22 Ko)
B/2020/070
Prolongation de la durée de validité du prix de cession (376.59 Ko)
B/2020/071
Convention opérationnelle "Annoeullin - Brasserie, place du Général de Gaulle" (335.34 Ko)
B/2020/072
Convention opérationnelle "Lille - Usine, rue de la Prévoyance" (28.84 Ko)
B/2020/073
Convention opérationnelle "Beaurains - Bâtiments d'activité, rue Pierre Curie" (29.06 Ko)
B/2020/074
Convention opérationnelle " Lillers - Quincaillerie, rue d'Aire" (28.74 Ko)
B/2020/075
Convention opérationnelle "Haisnes - Supermarché, rue du 8 mai" (28.81 Ko)
B/2020/076
Convention opérationnelle "Frencq - Silo agricole, route de Boulogne" (28.9 Ko)
B/2020/077
Convention opértionnelle " Cuincy - Commerce, rue Renoir" (28.77 Ko)
B/2020/078
Convention opérationnelle " Liévin - Abords du pôle d'excellence sportif" (29.34 Ko)
B/2020/079
Convention opérationnelle " Denain - Zac des Pierres Blanches" (334.5 Ko)
B/2020/080
Convention opérationnelle " Escaudain - Ruelle Gambetta" (28.65 Ko)
B/2020/081
Convention opérationnelle " Bienvillers-au-Bois - Bâtiments industriels, rue de Pommier" (342.46 Ko)
B/2020/082
Convention opérationnelle "Aniche - Îlot Saint Joseph, rue Lorraine" (28.84 Ko)
B/2020/083
Convention opérationnelle "Brebières - Îlot du Vert Moncheaux" (334.84 Ko)
B/2020/084
Convention opérationnelle "Fruges - Supermarché, rue du Fort du Rietz" (28.93 Ko)
B/2020/085
Convention opérationnelle "Moncheaux - Presbytère, rue de la Gare" (336.34 Ko)
B/2020/086
Convention opérationnelle "Templeuve - Groupe scolaire, rue d'Orchies" (29.03 Ko)
B/2020/087
Avenant à la convention opérationnelle "Anstaing - Damaflor" (352.34 Ko)
B/2020/088
Avenant à la convention opérationnelle "Faches-Thumesnil - Rue Roger Salengro" (354.15 Ko)
B/2020/089
Avenant à la convention opérationnelle "Houplines - Site Vanderschooten" (353.78 Ko)
B/2020/090
Avenant à la convention opérationnelle "Lille - Rue Simons" (349.62 Ko)
B/2020/091
Avenant à la convention opérationnelle "Roubaix - Banque de France, place de la liberté" (362.84 Ko)
B/2020/092
Avenant à la convention opérationnelle "Tourcoing - Ancienne Chaudronnerie, rue du Bus" (354.34 Ko)
B/2020/093
Avenant à la convention opérationnelle "Villeneuve d'Ascq - Branche de Croix" (349.96 Ko)
B/2020/094
Avenant à la convention opérationnelle "Willems - Site Caddy" (349 Ko)
B/2020/095
Avenant à la convention opérationnelle " Arras - Site Diderot" (347.53 Ko)
B/2020/096
Avenant à la convention opérationnelle " Feuchy - rue d'Athies" (346.78 Ko)
B/2020/097
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Laurent-Blangy - Parc Urbain de la Brayelle" (357.28 Ko)
B/2020/098
Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque - Ancienne Imprimerie Landais" (359.43 Ko)
B/2020/099
Avenant à la convention opérationnelle "Annequin - Cœur de Ville" (350.34 Ko)
B/2020/100
Avenant à la convention opérationnelle "Boulogne-sur-Mer - Quartier de la Gare, secteur Nord" (361.5 Ko)
B/2020/101
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Léonard - Avenue du Docteur Croquelois" (358.59 Ko)
B/2020/102
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Martin-Boulogne - Ancienne casse automobile" (360.68 Ko)
B/2020/103
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Martin-Boulogne - Quartier Brecquerecque-Sud, suite" (356.53 Ko)
B/2020/104
Avenant à la convention opérationnelle "Calais - Zone Coubertin, suite" (352 Ko)
B/2020/105
Avenant à la convention opérationnelle "Villers-en-Cauchies - Centre Village" (351.34 Ko)
B/2020/106
Avenant à la convention opérationnelle "Béthencourt - Centre-Bourg" (349.37 Ko)
B/2020/107
Avenant à la convention opérationnelle "Etaples - Pôle d'échanges" (345.71 Ko)
B/2020/108
Avenant à la convention opérationnelle "Rang-du-Fliers - Sucrerie du Marquenterre" (359.18 Ko)
B/2020/109
Avenant à la convention opérationnelle "Flers-en-Escrebieux - Accompagnement de l'OPAH-RU-DD" (357.06 Ko)
B/2020/110
Avenant à la convention opérationnelle "Lecluse - Brasserie Collignon, suite" (350.15 Ko)
B/2020/111
Avenant à la convention opérationnelle "Carvin -Îlot Amora, suite" (348.56 Ko)
B/2020/112
Avenant à la convention opérationnelle "Annay, Harnes et Loison-sous-Lens - Site Noroxo et Abords" (365.03 Ko)
B/2020/113
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Omer - Gaz de France" (356.5 Ko)
B/2020/114
Avenant à la convention opérationnelle "Escaudain - Ancien Corps de Ferme, rue Felicien Joly" (356.71 Ko)
B/2020/115
Avenant à la convention opérationnelle "Onnaing - Ancienne Brasserie, rue Jean Jaurès" (349.18 Ko)
B/2020/116
Avenant à la convention opérationnelle "Onnaing - Quartier de la Gare" (351.87 Ko)
B/2020/117
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Saulve - Centre Ville ancien" (350.84 Ko)
B/2020/118
Avenant à la convention opérationnelle "Valenciennes - Impasse Badin / Impasse des Sarrazins, suite" (359.75 Ko)
B/2020/119
Avenant à la convention opérationnelle "Wandignies-Hamage - Centre-Bourg" (354.03 Ko)
B/2020/120
Avenant à la convention opérationnelle "Eecke - Commerce en centre-bourg" (346.15 Ko)
B/2020/121
Avenant à la convention opérationnelle "Houtekerque - Cœur de Village" (353.28 Ko)
B/2020/122
Avenant à la convention opérationnelle "Killem - Restructuration du Centre-Bourg" (347.65 Ko)
B/2020/123
Avenant à la convention opérationnelle "Ruminghem - Ancien commerce, rue Saint-Antoine" (352.21 Ko)
B/2020/124
Avenant à la convention opérationnelle "Campagne-Les-Hesdin - Silo Agricole" (350.87 Ko)
B/2020/125
Avenant à la convention opérationnelle "Campagne-Les-Hesdin - Silo Agricole" (352.46 Ko)
B/2020/126
Partenariat - Convention d'application 2020 avec l'agence de développement et d'urbanisme de Lille (ADULM) (359.12 Ko)
B/2020/127
Partenariat - Convention d'application 2020 avec l'agence de développement et d'urbanisme de la Sambre (ADUS) (359.12 Ko)
B/2020/128
Partenariat - Convention d'application 2020-21 avec l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR) (386.59 Ko)
B/2020/129
Partenariat - Convention d'application 2020-21 avec l'agence d'urbanisme et de développement Pays de Saint-Omer Flandre Intérieure (AUD) (372.21 Ko)
2020/039
Election de administrateurs du collège des EPCI pour siéger au Bureau (22.49 Ko)
2020/040
Composition de la commission des marchés - désignation de 2 administrateurs du collège des EPCI (28.4 Ko)
2020/041
Budget rectificatif n°1 - 2020 (34.24 Ko)
2020/042
Objectifs 2020 - accord d'intéressement 2019-2021 (40.24 Ko)
2020/043
Convention de partenariat relative au développement et à la mise en œuvre des projets Cartofriches et UrbanVitaliz entre le CEREMA et l'EPF NPDC (33.52 Ko)
2020/044
Intervention opérationnelle "Lille - Recyclage immobilier en diffus" : modalités de cession (43.71 Ko)
2020/045
Composition du Bureau - désigantion d'un administrateur du collège de l'Etat (22.56 Ko)
B/2020/054
Convention opérationnelle "Saint-Rémy du Nord - habitation, rue d'Hautmont" (32.46 Ko)
B/2020/055
Convention opérationnelle "Hergnies - Habitat en diffus, enveloppe urbaine" (32.74 Ko)
B/2020/056
Convention opérationnelle "Maing - Habitat en diffus, enveloppe urbaine" (32.5 Ko)
B/2020/057
Convention opérationnelle "Avesnes sur Helpe - Cinéma, rue des Près" (32.31 Ko)
B/2020/058
Convention opérationnelle "Felleries - Pâture, rue des Ecoles" (31.96 Ko)
B/2020/059
Convention opérationnelle "Oxelaere - Habitation, la Place" (32.18 Ko)
B/2020/060
Avenant à la convention opérationnelle "Sainte-Catherine - ancienne clinique" (153.65 Ko)
B/2020/061
Avenant à la convention opérationnelle "Balinghem - Centre Bourg" (148.12 Ko)
B/2020/062
Avenant à la convention opérationnelle "Guines - Château rue Narcisse Boulanger" (156.22 Ko)
B/2020/063
Avenant à la convention opérationnelle "Ostricourt - centre ville, Place Albert Thomas" (156.09 Ko)
B/2020/064
Avenant à la convention opérationnelle "Bapaume - Ancienne caserne " (154.15 Ko)
B/2020/065
Prolongation de la convention opérationnelle "Trelon - Le Château des Carmes" (156.69 Ko)
B/2020/066
Avenant à la convention opérationnelle "Marquise - Château rue de Verdun" (155.97 Ko)
B/2020/067
Avenant à la convention opérationnelle "Marquise - Habitation rue nationale" (158.15 Ko)
B/2020/053
Convention opérationnelle "Dunkerque - Banque de France, place Jean Bart" (32.59 Ko)
B/2020/001
Convention de partenariat avec Art Point M et adhésion au label RE-Collecte (166 Ko)
B/2020/002
Renouvellement de l'adhésion au CECIM Nord (37.21 Ko)
B/2020/003
Renouvellement de l'adhésion à l'association OREE (36.71 Ko)
B/2020/004
Adhésion à la Cité des entreprises (36.37 Ko)
B/2020/005
Renouvellement de l'adhésion à l'association EURALENS (36.75 Ko)
B/2020/006
Renouvellement de l'adhésion à l'association HABITER2030 (36.62 Ko)
B/2020/007
Convention opérationnelle "Annoeullin - Cœur d'îlot, rues de Touraine et du 8 mai 1945" (36.62 Ko)
B/2020/008
Convention opérationnelle "Fâches Thumesnil - Imprimerie, rue du Faubourg d'Arras" (36.84 Ko)
B/2020/009
Convention opérationnelle "Ronchin- Bâtiment industriel, rue du Général Leclerc" (36.62 Ko)
B/2020/010
Convention opérationnelle "Billy-Berclau - Corps de Ferme, rue du Général de Gaulle" (36.68 Ko)
B/2020/011
Convention opérationnelle "Bonningues-les-Calais - Habitation, route de Frethun" (36.78 Ko)
B/2020/012
Convention opérationnelle "Boussières-en-Cambresis - Corps de ferme, rue du Calvaire" (36.68 Ko)
B/2020/013
Convention opérationnelle "Quiévy - Habitations, rue du Quatorze Juillet" (36.31 Ko)
B/2020/014
Convention opérationnelle "Liévin - Le pôle de conservation du Louvre" (36.71 Ko)
B/2020/015
Convention opérationnelle "Wizernes - Hypermarché rue Léon Blum" (36.93 Ko)
B/2020/016
Convention opérationnelle "Thivencelle - Berges de l'Hogneau, rue de Condé" (37.4 Ko)
B/2020/017
Convention opérationnelle "Valenciennes - Action cœur de ville, immeubles en diffus" (37.43 Ko)
B/2020/018
Convention opérationnelle "Le Wast - Habitations, 1 rue de l'Eglise" (36.37 Ko)
B/2020/019
Convention opérationnelle "Bourlon - Tuilerie, rue de Cambrai" (36.4 Ko)
B/2020/020
Convention opérationnelle "Landrecies - Couvent des Carmes" (36.12 Ko)
B/2020/021
Convention opérationnelle "Bachy - Corps de ferme, rue du Maréchal Foch" (36.37 Ko)
B/2020/022
Avenant à la convention opérationnelle "Fampoux - rue du Contre - Amiral Mottez" (186.84 Ko)
B/2020/023
Avenant à la convention opérationnelle "Monchy-le-Preux - Rue du Tilleul" (162.87 Ko)
B/2020/024
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Nicolas-Lez-Arras - Transports Mory" (163.47 Ko)
B/2020/025
Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque - Malo Rosendael - Quartier de la gare, FDRS" (163.34 Ko)
B/2020/026
Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque -Saint-Pol-sur-Mer - Cité des Cheminots, suite" (163.22 Ko)
B/2020/027
Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque -Saint-Pol-sur-Mer - Quai Wilson, suite" (173.56 Ko)
B/2020/028
Avenant à la convention opérationnelle "Teteghem - Route du Chapeau Rouge" (164.47 Ko)
B/2020/029
Avenant à la convention opérationnelle "Bevillers - Ancienne ferme rue de Quiévy" (162.22 Ko)
B/2020/030
Avenant à la convention opérationnelle "Caudry - Rue Gustave Delory, suite" (161.59 Ko)
B/2020/031
Avenant à la convention opérationnelle "Carvin - Rue de la gare" (173.15 Ko)
B/2020/032
Avenant à la convention opérationnelle "Drocourt - Franges du parc des îles" (161.22 Ko)
B/2020/033
Avenant à la convention opérationnelle "Harnes - Centre ville ancien" (159.84 Ko)
B/2020/034
Avenant à la convention opérationnelle "Lens - Requalification du quartier Van Pelt" (161.97 Ko)
B/2020/035
Avenant à la convention opérationnelle "Onnaing - rue Scouflaire" (163.09 Ko)
B/2020/036
Avenant à la convention opérationnelle "Quiévrechain - Cour Bourgogne élargie" (163.22 Ko)
B/2020/037
Avenant à la convention opérationnelle "Quiévrechain - Ilot Equipart" (161.34 Ko)
B/2020/038
Avenant à la convention opérationnelle "Nielle-Les-Ardres - Centre Bourg" (162.38 Ko)
B/2020/39
Avenant à la convention opérationnelle "SMAGEA - Foncier des zones d'expansion de crues, suite" (164.72 Ko)
B/2020/040
Avenant à la convention opérationnelle "Hazebrouck - Commerce en centre ville" (164.75 Ko)
B/2020/041
Avenant à la convention opérationnelle "Hazebrouck - Les abords de l'abattoir" (162.59 Ko)
B/2020/042
Avenant à la convention opérationnelle "Hazebrouck - Silo agricole" (162.5 Ko)
B/2020/043
Avenant à la convention opérationnelle "Steenvoorde - Ancienne maison de retraite" (161.94 Ko)
B/2020/044
Avenant à la convention opérationnelle "Sailly-sur-la-Lys - Site Silva-Vallys" (164.38 Ko)
B/2020/045
Avenant à la convention opérationnelle "Alquines - Centre-Bourg" (159.63 Ko)
B/2020/046
Avenant à la convention opérationnelle "Lumbres - Ancien hypermarché" (161.63 Ko)
B/2020/047
Avenant à la convention opérationnelle "Bouvignies - Future Béguinage" (160.09 Ko)
B/2020/048
Avenant à la convention opérationnelle "Mons-en-Pévèle - Hameau du château d'eau" (163.28 Ko)
B/2020/049
Avenant à la convention opérationnelle "Orchies - Centre-Ville" (160.41 Ko)
B/2020/050
Avenant à la convention opérationnelle "Wannehain - Maison du terroir, suite" (162.84 Ko)
B/2020/051
Avenant à la convention opérationnelle "Nouvelle-Eglise - Centre-Bourg (160.78 Ko)
B/2020/052
Avenant à la convention opérationnelle "Anvin - Abords de l'église" (163.22 Ko)
2020/026
Mobilisation de l'EPF en réponse à la crise COVID et ses conséquences (31.74 Ko)
2020/027
COVID - Remise gracieuse des loyers commerciaux et professionnels pour les petites structures (176.7 Ko)
2020/028
Convention de partenariat entre la Région Hauts de France et l'EPF Nord-Pas-de-Calais relative à la contribution volontaire de l'EPF à la réalisation du plan régional " un million d'arbres en Hauts de France" pour la période 2020-2022 (181.4 Ko)
2020/0029
Convention pluriannuelle de partenariat 2020-2024 avec URBA8 (173.12 Ko)
2020/030
Convention d'application 2020 avec Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale (BDCO) (172.88 Ko)
2020/031
Convention d'application 2020 avec l'Agence d'urbanisme de l'Artois (AULA) (173.16 Ko)
2020/032
Protocole transactionnel avec Arc France (33.12 Ko)
2020/033
Convention opérationnelle "Lille - NPNRU Quartiers anciens" (32.43 Ko)
2020/034
Convention opérationnelle "Lille -Station service, Boulevard Montebello" (32.43 Ko)
2020/035
Convention opérationnelle "Roubaix - Blanchemaille" (32.28 Ko)
2020/036
Convention opérationnelle "Roubaix - NPNRU Quartiers anciens" (32.06 Ko)
2020/037
Convention opérationnelle "Ardres - Bâtiments industriels, rue de la sucrerie" (33.65 Ko)
2020/038
Avenant à la convention opérationnelle "Achicourt -, Zone de la Tourelle" (157 Ko)
2015/252
Approbation budget rectificatif numéro 2 de l'année 2015 (382.71 Ko)
2015/253
Levée de la Taxe Spéciale d'Equipement pour la somme de 72 M€ pour 2016 (61.32 Ko)
2015/254
Approbation budget initial de l'année 2016 (505.36 Ko)
2015/255
Autorisation versement au CE de l'EPF d'une subvention annuelle de fonctionnement pour 2016 qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute (51.6 Ko)
2015/256
Approbation convention-cadre partenariat avec la CC Sud-Ouest du Calaisis (57.71 Ko)
2015/257
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "ancien dépôt de bus AAE, Ets Caloin et quartier de la gare" (59.42 Ko)
2015/258
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "Place de l'ïle jeanty,quai de la citadelle, américains, quatre écluses, rue dela cunette, Saint-frères" (59.93 Ko)
2015/259
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Bruay la Buissière opération dite "centre-ville suite" (58.69 Ko)
2015/260
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Lens opération dite "quartier de la grande résidence" (58.49 Ko)
2015/261
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CA de la porte du hainaut opération dite "les pierres blanches" Denain Douchy les mines Lourches (60.55 Ko)
2015/262
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Denain opération dite "quartier villars" (59.81 Ko)
2015/263
Approbation prolongation convention opérationnelle opération dite "accompagnement de l'OPAH-RU communautaire" (61.78 Ko)
2015/264
Approbation prolongation de la convention opérationnelle avec la commune d'Aniche opération dite "Site Coenmans" (58.29 Ko)
2015/265
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Bailleul opération dite "avenue de la libération" (59.62 Ko)
2015/266
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CC Pévèle-Carembault opération dite Château de l'Abbaye" Cysoing (58.22 Ko)
2015/267
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Fourmies opération dite "Rue de Grenoble" Fourmies (58.35 Ko)
2015/268
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CC du Cœur de l'Avesnois opération dite "Brasserie des trois cantons" Felleries (57.55 Ko)
2015/269
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Roost-Warendin opération dite "friche de l'escarpelle" (58.66 Ko)
2015/270
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CA porte du Hainaut opération dite "les grands champs" (58.24 Ko)
2015/271
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de St Omer opération dite "Gaz de France" (57.89 Ko)
2015/272
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune d'Anzin opération dite "Opération cœur de ville" (57.76 Ko)
2015/273
Approbation prolongation convention opérationnelle avec Annay/Lens Harnes et loison/Lens opération dite "Site Noroxo et abords" (60.08 Ko)
2015/274
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Canifrance élargi" Roubaix (73.57 Ko)
2015/275
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "GTI Sodifac" Roubaix (73.06 Ko)
2015/276
Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Laurent Blangy opération dite "Parc urbain de la Brayelle" (74.1 Ko)
2015/277
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Annezin opération dite "Ilot Liberté" (73.71 Ko)
2015/278
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Bruay la Buissière opération dite "friche foulon" (73.55 Ko)
2015/280
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Calais opération dite "Rue des quatre coins" (76.84 Ko)
2015/281
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Lambres lez douai opération dite "Rues de douai et de la République" (73.84 Ko)
2015/282
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Lens opération dite "quartier Montgré" (73.11 Ko)
2015/283
Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du hainaut et commune de denain opération dite "Ilot Delambre" (77.38 Ko)
2015/284
Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "Ilot leclerc Nève" (74.39 Ko)
2015/285
Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "Ilot Moura Renard Richez" (75.45 Ko)
2015/286
Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "ruelle d'Enghien" (74.41 Ko)
2015/288
Approbation convention opérationnelle avec la CA de Saint Omer opération dite "le Malixoff" (75.47 Ko)
2015/289
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Orchies opération dite "Rue léon Rudent" (73.49 Ko)
2015/290
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Blendecques opération dite "Friche Tavernier" (73.68 Ko)
2015/291
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Leforest opération dite "Centre ville" (72.67 Ko)
2015/292
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quiévrechain opération dite "Quartier Saint Martin" (74.45 Ko)
2015/293
Approbation convention opérationnelle avec la CC des 7 Vallées et la commune de Hesdin opération dite "Hors les murs" (75.1 Ko)
2015/294
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Denève" Bousbecques (73.55 Ko)
2015/295
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Richir" Houplines (73.12 Ko)
2015/296
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site rue de Carihem" Leers et Roubaix (72.85 Ko)
2015/297
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Jaurès-Trévise" lille (73.55 Ko)
2015/298
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue de Marquillies" Lille (73.75 Ko)
2015/299
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue Simons" Lille (74.24 Ko)
2015/300
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Quebecor-H2D" Lille (73.42 Ko)
2015/301
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site herbeau, rue anatole France" Ronchin (73.28 Ko)
2015/302
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site Turbo's Hoets" Roncq (72.8 Ko)
2015/303
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue de Mautpassant, rue Georges Bizet" Sequedin (74.84 Ko)
2015/304
Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et la commune d'Escautpont opération dite "cité ouvrière" (75.37 Ko)
2015/305
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Raismes opération dite "Ancienne fonderie, rue Jean Jaurés" (73.46 Ko)
2015/306
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Blendecques opération dite "Rue Jehan de Terline, site de la chicorée" (74.62 Ko)
2015/307
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Tournehem-sur-la-hem, opération dite "Rue du vieux château" (74.97 Ko)
2015/308
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Maing, opération dite "Corps de ferme, rue victor hugo" (74.78 Ko)
2015/309
Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Ancien commerce rue charles Seydoux" (74.77 Ko)
2015/310
Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Habitat dégradé rue louise michel" (74.28 Ko)
2015/311
Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Site Simons" (74.6 Ko)
2015/312
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Alquines opération dite "Centre Bourg" (74.07 Ko)
2015/313
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Campagne Les Hesdin opération dite "Silo agricole" (73 Ko)
2015/314
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fourmies opération dite "Quartier des Verreries" (72.8 Ko)
2015/315
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Wipack" Bousbecque (72.95 Ko)
2015/316
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Métal Tech" Bouvines (73.99 Ko)
2015/317
Approbation convention opérationnnelle avec la MEL opération dite "Site Rechim" Croix et Wasquehal (74.03 Ko)
2015/318
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site de la Briqueterie du Nord" Leers (73.79 Ko)
2015/319
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Blanchemaille" Roubaix (73.8 Ko)
2015/320
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "SGAP rues d'Alger et de la conférence" Roubaix (73 Ko)
2015/321
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Epidème-Hondschoote" Tourcoing (73.42 Ko)
2015/322
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Thirion, imprimerie du Nord-Est" Tourcoing (74.28 Ko)
2015/323
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Divion opération dite "Commerce en centre ville" (72.62 Ko)
2015/324
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Ancien corps de ferme, rue Félicien Joly" (74.77 Ko)
2015/325
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Ruelle Gambetta" (75.32 Ko)
2015/326
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fresnes Sur Escaut opération dite "Supermarché, rue Lucien Barbier" (74.72 Ko)
2015/327
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Savy Berlette opération dite "Corps de ferme, ancienne RN 39" (75.17 Ko)
2015/328
Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau-Cambrésis opération dite "Site GDF" (75.38 Ko)
2015/329
Approbation convention opérationnelle avec la CC de la Haute Deule opération dite "Site des quatre tisserands" Annoeullin (75.56 Ko)
2015/330
Approbation convention opérationnelle avec la CC Osartis-Marquion opération dite " La brioche, ancienne Râperie" Villers-lès-Cagnicourt (76.53 Ko)
2015/331
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Guines, opération dite "Château rue Narcisse Boulanger" Guines (77.74 Ko)
2015/332
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "secteur de la blanchisserie élargi" Don et Sainghin en Weppes (74.99 Ko)
2015/333
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Férin Opération dite "Abords de la Sensée" (74.17 Ko)
2015/334
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Robecq opération dite "Bassin VNF" (74.06 Ko)
2015/335
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Reclinghem opération dite "Ancienne pisciculture" (74.6 Ko)
2015/336
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Steevoorde opération dite "Ancienne maison de retraite" (75.72 Ko)
2015/337
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Potelle opération dite "Abords du canal de l'Ecaillon" (73.12 Ko)
2015/338
Approbation convention opératonnelle avec la MEL opération dite "Site Detré" Armentières (73.39 Ko)
2015/339
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Férin opération dite "Restructuration du centre-bourg" (73.97 Ko)
2015/340
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Cité Schneider" (74.56 Ko)
2015/341
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Doudeauville opération dite "Restructuration du centre-bourg" (73.93 Ko)
2015/342
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Cysoing opération dite "centre ville" (73.19 Ko)
2015/343
Autorisation du DG à signer l'acte d'acquisition auprès du Groupe la Redoute du site Blanchemaille à Roubaix (64.13 Ko)
2015/171
droit de préemption urbain et droit de priorité : délégations du CA (137.58 Ko)
2015/172
Approbation convention-cadre de partenariat avec la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale (55.85 Ko)
2015/173
Approbation abondement à hauteur de 30M€ du montant du budget d'acquisition affecté à la convention-cadre de partenariat (61.21 Ko)
2015/174
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 4 novembre 2008 avec la CUD Arras opération dite "bords de Scarpe" (57.75 Ko)
2015/175
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 4 novembre 2008 avec la CUD Arras opération dite "transports Mory" (57.36 Ko)
2015/176
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 7 janvier 2009 avec Carvin opération "dite Ilot Amora" (56.75 Ko)
2015/177
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 8 décembre 2010 avec Lillers opération "dite Ecole Notre Dame" (56.15 Ko)
2015/178
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 28 octobre 2010 avec Orchies opération "dite Centre Ville" (55.9 Ko)
2015/179
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 6 décembre 2010 avec Steenwerck opération "dite Moulin Gouwy" (56.23 Ko)
2015/180
Approbation prolongation convention opérationnelle signée le 21 décembre 2010 avec Marck opération "dite Ferme Delmotte" (56.76 Ko)
2015/181
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Béthune opération dite "Impasse Pontfort" (80.8 Ko)
2015/182
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Béthune opération dite "La Pierrette" (83.04 Ko)
2015/183
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Douai opération dite "site sadchar" (82.4 Ko)
2015/184
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Flers en Escrebieux opération dite "Accompagnement de l'OPAH RU DD" (84.89 Ko)
2015/185
Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Liane amont, Resurgat 1" commune Outreau (82.88 Ko)
2015/186
Approbation convention opérationnelle avec la CA Hénin Carvin opération dite "le foncier agricole autour de métaleurop" (82.76 Ko)
2015/187
Approbation convention opérationnelle avec la CC Flandre Lys opération dite "Site Silva-Vallys" commune Sailly sur la Lys (81.36 Ko)
2015/188
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Aulnoye Aymeries opération dite (82.55 Ko)
2015/189
Approbation convention opérationnelle avec la CA Maubeuge Val de Sambre opération dite "Quartier de la gare" communes Marpent/Jeumont (83.5 Ko)
2015/190
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Etablissement Willecome" commune de Baisieux (81.4 Ko)
2015/191
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Ferme du jardin, rue du centre" commune de Baisieux (80.9 Ko)
2015/192
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Ilot Guermonprez-Esquermoise" commune Fâches Thumesnil (81.27 Ko)
2015/193
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Transpole EDF" commune de Lille (81.08 Ko)
2015/194
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Brunel" commune de Lille (80.81 Ko)
2015/195
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Carbonisage" commune de Mouvaux (81.16 Ko)
2015/196
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue Jean Bart" commune de Mouvaux et Tourcoing (80.9 Ko)
2015/197
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Gamm Vert, Rue du Maréchal foch" commune Quesnoy sur Deule (81.66 Ko)
2015/198
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Tourcoing opération dite "Ancienne chaudronnerie, rue du Bus" (81.15 Ko)
2015/199
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site de l'Amiteuse" commune de Wattignies (81.64 Ko)
2015/200
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Plovier, avenue des sports" commune de Wervicq Sud (82.05 Ko)
2015/201
Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Léonard opération dite "Avenue du Docteur Croquelois" (81.44 Ko)
2015/202
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marcoing opération dite "Place du général de gaulle" (80.67 Ko)
2015/203
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Drocourt opération dite "Franges du parc des Iles" (80.96 Ko)
2015/204
Approbation convention opérationnelle avec la CA de lens-liévin opération dite "Abords du pôle d'excellence sportif" commune de Liévin (82.16 Ko)
2015/205
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Estreux opération dite "centre bourg, rue J.Jaurés" (82.71 Ko)
2015/206
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Vred opération dite "Centre-Bourg" (81.19 Ko)
2015/207
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quesques opération dite "Ancienne Salaison" (82.82 Ko)
2015/208
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Floringhem opération dite "Centre Bourg" (81.3 Ko)
2015/209
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Anor opération dite "Rue de Trélon" (81.87 Ko)
2015/210
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "la Howarderie" commune de Emmerin (82.44 Ko)
2015/211
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Beaurepaire quai du sartel" commune de Roubaix (82.14 Ko)
2015/212
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Tissage Lepoutre " commune de Tourcoing (81.46 Ko)
2015/2013
Approbation convention opérationnelle avec la SIZIAF opération dite "la française de mécanique" communes Billy Berclau et Douvrin (81.6 Ko)
2015/214
Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Ancienne casse automobile" commune St Martin Boulogne (82.31 Ko)
2015/215
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Oignes opération dite "Maintien de l'activité commerciale" (81.94 Ko)
2015/216
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Arques opération dite "Train touristique" (80.2 Ko)
2015/217
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Bethencourt opération dite "centre bourg" (82.06 Ko)
2015/218
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Eecke opération dite "commerce en centre bourg" (81.19 Ko)
2015/2019
Approbation convention opérationnelle avec la la CC Flandre Lys opération dite "Filature Safilin" commune de Sailly sur la Lys (82.1 Ko)
2015/220
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Therouanne opération dite "restructuration groupe scolaire" (81.36 Ko)
2015/221
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Nielles-les-Blequin opération dite "ancienne ferme" (82.28 Ko)
2015/222
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marquise opération dite "Château rue de Verdun" (82.08 Ko)
2015/223
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Marquise opération dite "Habitation rue nationale" (82.09 Ko)
2015/224
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Branche de Croix" (81.26 Ko)
2015/225
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Balinghem opération dite "Centre bourg" (81.79 Ko)
2015/226
Approbation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "Foncier du PPRT de la zone industrialo-portuaire de Dunkerque" (81.66 Ko)
2015/227
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Divion opération dite "protection de la ressource en eau" (80.57 Ko)
2015/228
Approbation convention opérationnelle avec la CA du Boulonnais opération dite "Coteaux calcaires" (80.84 Ko)
2015/229
Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Léonard opération dite "Chemin vert, ruisseau des APO" (82.01 Ko)
2015/230
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Hamel opération dite "La Sablière" (82.66 Ko)
2015/231
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Berles-Monchel opération dite "Rue d'Eau" (82.96 Ko)
2015/232
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Izel-les-Hameau opération dite "La Canteraine" (82.66 Ko)
2015/233
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Wandignies-hamage opération dite "Site Alty" (82.88 Ko)
2015/234
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quesques "opération dite Ancienne pisciculture" (81.3 Ko)
2015/235
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Etaples sur Mer opération dite "le kennedy" (80.28 Ko)
2015/236
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Villers-Plouich opération dite "trame verte en centre bourg" (79.98 Ko)
2015/237
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Damaflor" Anstaing (81.66 Ko)
2015/238
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site Beaulieu" Bousbecque (82.98 Ko)
2015/239
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Etablissement Rocq Delesfood" Fretin Péronne en Mélantois (86.37 Ko)
2015/240
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Arras opération dite "site diderot" (81.66 Ko)
2015/241
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fressies opération dite "Centre village" (82.55 Ko)
2015/242
Approbation convention opérationnelle avec la comune de Rouvroy opération dite "Café du Boulevard" (81.51 Ko)
2015/243
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Maubeuge opération dite "Abords de la place vauban" (79.96 Ko)
2015/244
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Arques opération dite "rue adrien Danvers" (82.6 Ko)
2015/245
Approbation convention opérationnelle avec la CA de Saint Omer opération dite "quai du commerce et des salines " Saint Omer (82.49 Ko)
2015/246
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Saint Saulve opération dite "centre ville ancien" (81.42 Ko)
2015/247
Approbation convention opérationnelle avec la CA de Valenciennes métropole opération dite "Faubourg de Paris, rue René Mirland" (84.18 Ko)
2015/248
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Merville opération dite "tissage traitex" (80.94 Ko)
2015/249
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Le Quesnoy opération dite "quartier de la gare" (81.44 Ko)
2015/250
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Wahagnies opération dite "etablissement coquant" (81 Ko)
2015/251
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Foufflin-Ricametz opération dit "la fermes des trois craves" (82.39 Ko)
2015/86
Election du président/de la présidente et des deux vice-présidents (56.64 Ko)
2015/087
Election des autres membres du bureau, désignation du représentant de l'Etat (56.55 Ko)
2015/088
Désignation des membres de la commission des marchés (59.82 Ko)
2015/089
" Approbation de la conventionde mise en œuvre opérationnelle de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l'Etat français" (61.31 Ko)
2015/090
approuve l'avenant n°2 à l'accord d'intéressement pour la période 2013 à 2015 (62.52 Ko)
2015/091
approuve l'accord d'intéressement pour la période 2016 à 2018 (61.15 Ko)
2015/092
approuve le budget rectificatif par un report de crédits de 888 000€ de 2014 non consommés sur 2015 (64.07 Ko)
2015/093
décide d'admettre en non-valeur la somme de 36 948,04€ correspondant à des loyers impayés dus par l'association un Toit un avenir (65.6 Ko)
2015/094
Approbation de la convention de partenariat avec le conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacrustres (58.87 Ko)
2015/095
Approbation de la convention d'objectifs et de partenariat avec la Région Nord Pas de Calais et la Safer Flandres-Artois (62.22 Ko)
2015/096
Approbation de la convention d'échanges de données naturalistes avec la société Mycologique du Nord de la France (59.38 Ko)
2015/097
approuve l'application des dispositions opérationnelles du PPI 2015-2019 (59.99 Ko)
2015/098
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté urbaine de Dunkerque (62.35 Ko)
2015/099
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté d'agglomération du Douaisis (61.26 Ko)
2015/100
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (63.27 Ko)
2015/101
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec les communautés de communes Artois - Flandre et Artois -Lys (62.31 Ko)
2015/102
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec les communautés de communes de l'Atrebatie (60.1 Ko)
2015/103
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de l'Auxilois (61.27 Ko)
2015/104
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes Opale Sud (61.47 Ko)
2015/105
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Mormal (61.77 Ko)
2015/106
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays Solesmois (63.04 Ko)
2015/107
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Région d'Audruicq (62.19 Ko)
2015/108
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Vacquerie (62.84 Ko)
2015/109
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Haute Deule (62.61 Ko)
2015/110
Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Montreuillois (61.56 Ko)
2015/111
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 17 juillet 2009 (Iéna Industries, suite commune de Cambrai) (64.78 Ko)
2015/112
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 16 septembre 2008 (Ilot centre ville commune de Beuvrages) (63.54 Ko)
2015/113
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 7 mars 2006 (Zac du Pont Neuf commune de Nieppe) (63.5 Ko)
2015/114
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 18 octobre 2010 (Centre village commune d'Esquelbecq) (62.94 Ko)
2015/115
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 2 juillet 2009 (site Cofradec, suite commune de le Quesnoy) (63.62 Ko)
2015/116
Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 24 juin 2010 (nouvel EHPAD commune de Cysoing) (62.52 Ko)
2015/117
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dainville (Silo agricole) (85.15 Ko)
2015/118
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (site Vigala commune de Saint-Nicolas lez Arras) (87.89 Ko)
2015/119
Approbation da la convention opérationnelle avec la commune de Boulogne-sur-Mer (Quartier de la gare, secteur Nord) (87.18 Ko)
2015/120
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Martin-Boulogne (quartier Brequerecque sud) (86.22 Ko)
2015/121
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bugnicourt (Bergerie centre-bourg) (84.7 Ko)
2015/122
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Harnes (centre-ville ancien) (83.93 Ko)
2015/123
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Lens (Abords du Louvre-Lens) (84.33 Ko)
2015/124
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Louvroil (centre-ville) (92.2 Ko)
2015/125
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Accompagnement de l'ANRU) (87.74 Ko)
2015/126
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hallines (château Dambricourt) (83.58 Ko)
2015/127
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Quarouble (centre-bourg) (85.21 Ko)
2015/128
"Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Valenciennes et la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (Impasse Badin/Impasse des Sarrazins)" (87.71 Ko)
2015/129
"Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Valenciennes et la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (rue du Quesnoy/rue de Beaumont)" (86.58 Ko)
2015/130
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Caudry (rue Gustave Delory) (87.36 Ko)
2015/131
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois (site Stiona) (87.6 Ko)
2015/132
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon (La Brouette) (84.85 Ko)
2015/133
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté Urbaine d'Arras (Zone de la Tourelle - commune d'Achicourt) (86.17 Ko)
2015/134
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Feuchy (rue d'Athies) (84.34 Ko)
2015/135
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sainte-Catherine (Lieu-dit au dessus des trois fontaines) (86.33 Ko)
2015/136
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine de Dunkerque (route du Chaperon rouge) (86.01 Ko)
2015/137
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Barlin (Zac Centre Bourg) (87.96 Ko)
2015/138
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dechy (Habitations, rue suzanne Lannoy) (85.95 Ko)
2015/139
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bevillers (ancienne ferme, rue de Quiévy) (92.72 Ko)
2015/140
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Houtckerque (Cœur de Village) (84.96 Ko)
2015/141
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Warhem (Hangar et bureaux) (85.35 Ko)
2015/142
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Rang-du-Fliers (Centre-Ville) (87.02 Ko)
2015/143
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Palluel (Rue d'En Haut) (84.23 Ko)
2015/144
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Ruminghem (ancien commerce rue Saint-Antoine) (84.25 Ko)
2015/145
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d' Anvin (Abords de l'église) (87.22 Ko)
2015/146
Approbation de la convention opérationnelle avec le SIZIAF (site Filartois) (89.31 Ko)
2015/147
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Boulogne-sur-Mer (Eperon - Gare Maritime) (86.54 Ko)
2015/148
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération de Cambrai (Cambrai - Chrome) (85.23 Ko)
2015/149
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Maubeuge (Marché couvert) (86.68 Ko)
2015/150
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Ecques (Brasserie Canler) (86.8 Ko)
2015/151
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon ( le centre du Bois) (87.23 Ko)
2015/152
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon ( le château des Carmes) (86.55 Ko)
2015/153
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Eglevert (ancienne station-service) (84.34 Ko)
2015/154
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (PPRT site CECA commune de Feuchy) (86.15 Ko)
2015/155
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (site Meryl Fiber) (84.12 Ko)
2015/157
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Grande-Synthe (Sècherie de chicorée Ringot) (84.84 Ko)
2015/158
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Escautpont (trame verte et bleue, Vieil Escaut) (86.09 Ko)
2015/159
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Sud Avesnois (Mont de Baives) (85.24 Ko)
2015/160
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sibiville ( rue de Frévent) (84.44 Ko)
2015/161
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sainte-Catherine (ancienne clinique) (85.75 Ko)
2015/162
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Ferrière la Grande (opération de renouvellement urbain) (85.54 Ko)
2015/163
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (Forges de Fresnes) (86.49 Ko)
2015/164
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Vieux-Condé (supermarché, rue Victor Hugo) (84.63 Ko)
2015/165
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Rubrouck (Centre Bourg) (84.72 Ko)
2015/166
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Pays de Lumbres (Ancien Hypermarché) (87.05 Ko)
2015/167
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Attiches (Restructuration du centre - Bourg) (86.49 Ko)
2015/168
Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes de la vacquerie (Les verreries) (86.42 Ko)
2015/169
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Anvin (secteur de la gare) (87.36 Ko)
2015/170
Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Monchy-Breton (rue de l'Eglise) (86.47 Ko)
2016/001
Election de la présidente et des deux vice-présidents (52.2 Ko)
2016/002
Election des autres membres du bureau (55.31 Ko)
2016/003
Actualisation du règlement intérieur institutionnel (61.96 Ko)
2016/004
Approbation du compte financier 2015 (16.95 Mo)
2015/005
Affectation du résultat de l'exercice 2015 (57.55 Ko)
2016/006
Application du principe de fongibilité asymétrique (69.48 Ko)
2016/007
