Délibérations
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2021/001
Compte financier 2020 : Approbation du compte et affectation du résultat (12.76 Mo)
2021/002
Désignation du représentant des élus au Comité national de l'action sociale (CNAS) (342.03 Ko)
2021/003
Convention opérationnelle "Bousbecque - Site Beaulieu" (439.44 Ko)
2021/004
Convention opérationnelle "Valenciennes - Action cœur de ville, requalification immobilières en diffus" (459.72 Ko)
2021/005
Avenant à la convention opérationnelle " Lille - Hellemmes - Site commercial, boulevard de Lezennes" (514.44 Ko)
2021/006
Avenant à la convention opérationnelle " Outreau - Liane amont, Resurgat 1" (508.34 Ko)
B/2021/029
Renouvellement de l'adhésion au CECIM NORD (481.56 Ko)
B/2021/030
Renouvellement de l'adhésion la Cité des entreprises (483.44 Ko)
B/2021/031
Renouvellement de l'adhésion à l'association Euralens (482.97 Ko)
B/2021/032
Renouvellement de l'adhésion à l'association HABITER2030 (478 Ko)
B/2021/033
Renouvellement de l'adhésion à l'association OREE (479.78 Ko)
B/2021/034
Renouvellement de partenariat avec l'URH (487.19 Ko)
B/2021/035
Convention opérationnelle "Blendecques - Complexe sportif, rue Jehan de Terline" (488.34 Ko)
B/2021/036
Convention opérationnelle "Wizernes - Brasserie, rue du Moulin" (481.28 Ko)
B/2021/037
Convention opérationnelle "Caestre - Bâtiments artisanaux, rue de Strazeele" (487.72 Ko)
B/2021/038
Convention opérationnelle "Fressin - Café, rue de l'Eglise" (482.84 Ko)
B/2021/039
Convention opérationnelle "Torcy - Habitation, rue Principale" (486.09 Ko)
B/2021/001
Convention opérationnelle - "Bantigny- Grange, rue de Cambrai" (482.56 Ko)
B/2021/002
Convention opérationnelle - "Saint-Aubert - Locaux artisanaux et habitation, rue Sadi Carnot" (485.94 Ko)
B/2021/003
Convention opérationnelle - "Sallaumines - Immeubles Leblond et Guislain, rue Francis Jiolat" (498.06 Ko)
B/2021/004
Convention opérationnelle - "Quiévrechain - Bâtiments industriels, rue Valeriani" (491.25 Ko)
B/2021/005
Convention opérationnelle - "Wirwignes - Habitation, route de Questrecques" (486.6 Ko)
B/2021/006
Convention opérationnelle - "Noordpeene - Ancienne salle de réception, la Place" (485.78 Ko)
B/2021/007
Convention opérationnelle - " Saint-Jans-Cappel - Fermette, rue Chieux" (485.28 Ko)
B/2021/008
Convention opérationnelle - " Zegerscappel - Coopérative agricole la Flandre, rue Morseley" (486.53 Ko)
B/2021/009
Convention opérationnelle - "Arques - Manufacture, rue des Ardennes" (482.75 Ko)
B/2021/010
Convention opérationnelle - " Saint-Omer - NPNRU, quai du commerce et des salines" (495.31 Ko)
B/2021/011
Convention opérationnelle - "Alembon - Habitation, rue Haute" (489.25 Ko)
B/2021/012
Convention opértionnelle - " Nouvelle-Eglise - Hangar, rue du Marais" (490.91 Ko)
B/2021/013
Avenant à la convention opérationnelle - "Emmerin - La Howarderie" (507.78 Ko)
B/2021/014
Avenant à la convention opérationnelle - "Bruay-la-Buissière - Friche Foulon" (506.69 Ko)
B/2021/015
Avenant à la convention opérationnelle - "La Capelle-les-Boulogne - Centre-Bourg, avenue de la Forêt et rue Jean Legrand" (521.94 Ko)
B/2021/016
Avenant à la convention opérationnelle - "Calais - rue des Quatre coins" (506.53 Ko)
B/2021/017
Avenant à la convention opérationnelle - "Calais - Hôpital Nation" (503.41 Ko)
B/2021/018
Avenant à la convention opérationnelle - "Beauvois-en-Cambrésis - rue de l'industrie" (387.19 Ko)
B/2021/019
Avenant à la convention opérationnelle - "Lambres-Lez-Douai - rue de la République et de Douai" (515 Ko)
B/2021/020
Avenant à la convention opérationnelle - "Auby - restructuration du centre ville" (512.97 Ko)
B/2021/021
Avenant à la convention opérationnelle - "Aulnoye-Aymeries - rue Jean Cattelas" (508.19 Ko)
B/2021/022
Avenant à la convention opérationnelle - "Therouanne - Restructuration du groupe scolaire" (508.69 Ko)
B/2021/023
Avenant à la convention opérationnelle - "Moulle - Centre village" (504.75 Ko)
B/2021/024
Avenant à la convention opérationnelle - "Vred - Centre-Bourg" (508.75 Ko)
B/2021/025
Avenant à la convention opérationnelle - "Quesques - Ancienne Salaison" (515 Ko)
B/2021/026
Avenant à la convention opérationnelle - " Houtkerque - Ferme en Centre-Bourg" (508.72 Ko)
B/2021/027
Avenant à la convention opérationnelle - "Esquelbecq - centre village" (512.19 Ko)
B/2021/028
Avenant à la convention opérationnelle - "Trelon - Le centre du Bois" (496.09 Ko)
2020/046
Representation de la Mel au sein des instances décisionnelles de l'EPF (312.25 Ko)
2020/047
Levée de la taxe spéciale d'équipement (37.99 Ko)
2020/048
Budget initial 2021 (120.68 Ko)
2020/049
Contributions 2021 au comité social et économique (23.65 Ko)
2020/050
Objectifs 2021 - accord d'intéressement 2019-2021 (448.96 Ko)
2020/051
Outil Processus Risque Action (289.37 Ko)
2020/052
Charte sur la mise en place du télétravail (278.59 Ko)
2020/053
Actualisation de la cartographie des risques (22.27 Ko)
2020/054
Actualisation des règles déontologiques (22.62 Ko)
2020/055
Partenariat entre l'EPF NPDC et l'association l'Eclipse (344.5 Ko)
2020/056
Plan de relance - Expérimentation pour accélérer la réalisation des opérations (389.25 Ko)
2020/057
Etalement de paiement au profit de la CALL (410.18 Ko)
2020/058
Convention opérationnelle "Lille-Hellemmes - Site commercial, Boulevard de Lezennes" (339.12 Ko)
2020/059
Convention opérationnelle "Louvroil, Maubeuge - NPNRU, Quartier sous le Bois" (29.99 Ko)
2020/060
Convention opérationnelle "Pont-A-Marcq - Site industriel, avenue du Général de Gaulle" (29.87 Ko)
2020/061
Avenant à la convention opérationnelle "Hem - Ancienne Imprimerie Impasse Desurmont" (359.46 Ko)
2020/062
Avenant à la convention opérationnelle "Mouvaux - Carbonisage" (349.25 Ko)
2020/063
Avenant à la convention opérationnelle "Roubaix - Site GTI SODIFAC" (349.31 Ko)
B/2020/069
Partenariat entre l'EPF NPDC et IAUL relatif à l'accompagnement et l'animation du recensement des friches du territoire NPDC (365.22 Ko)
B/2020/070
Prolongation de la durée de validité du prix de cession (376.59 Ko)
B/2020/071
Convention opérationnelle "Annoeullin - Brasserie, place du Général de Gaulle" (335.34 Ko)
B/2020/072
Convention opérationnelle "Lille - Usine, rue de la Prévoyance" (28.84 Ko)
B/2020/073
Convention opérationnelle "Beaurains - Bâtiments d'activité, rue Pierre Curie" (29.06 Ko)
B/2020/074
Convention opérationnelle " Lillers - Quincaillerie, rue d'Aire" (28.74 Ko)
B/2020/075
Convention opérationnelle "Haisnes - Supermarché, rue du 8 mai" (28.81 Ko)
B/2020/076
Convention opérationnelle "Frencq - Silo agricole, route de Boulogne" (28.9 Ko)
B/2020/077
Convention opértionnelle " Cuincy - Commerce, rue Renoir" (28.77 Ko)
B/2020/078
Convention opérationnelle " Liévin - Abords du pôle d'excellence sportif" (29.34 Ko)
B/2020/079
Convention opérationnelle " Denain - Zac des Pierres Blanches" (334.5 Ko)
B/2020/080
Convention opérationnelle " Escaudain - Ruelle Gambetta" (28.65 Ko)
B/2020/081
Convention opérationnelle " Bienvillers-au-Bois - Bâtiments industriels, rue de Pommier" (342.46 Ko)
B/2020/082
Convention opérationnelle "Aniche - Îlot Saint Joseph, rue Lorraine" (28.84 Ko)
B/2020/083
Convention opérationnelle "Brebières - Îlot du Vert Moncheaux" (334.84 Ko)
B/2020/084
Convention opérationnelle "Fruges - Supermarché, rue du Fort du Rietz" (28.93 Ko)
B/2020/085
Convention opérationnelle "Moncheaux - Presbytère, rue de la Gare" (336.34 Ko)
B/2020/086
Convention opérationnelle "Templeuve - Groupe scolaire, rue d'Orchies" (29.03 Ko)
B/2020/087
Avenant à la convention opérationnelle "Anstaing - Damaflor" (352.34 Ko)
B/2020/088
Avenant à la convention opérationnelle "Faches-Thumesnil - Rue Roger Salengro" (354.15 Ko)
B/2020/089
Avenant à la convention opérationnelle "Houplines - Site Vanderschooten" (353.78 Ko)
B/2020/090
Avenant à la convention opérationnelle "Lille - Rue Simons" (349.62 Ko)
B/2020/091
Avenant à la convention opérationnelle "Roubaix - Banque de France, place de la liberté" (362.84 Ko)
B/2020/092
Avenant à la convention opérationnelle "Tourcoing - Ancienne Chaudronnerie, rue du Bus" (354.34 Ko)
B/2020/093
Avenant à la convention opérationnelle "Villeneuve d'Ascq - Branche de Croix" (349.96 Ko)
B/2020/094
Avenant à la convention opérationnelle "Willems - Site Caddy" (349 Ko)
B/2020/095
Avenant à la convention opérationnelle " Arras - Site Diderot" (347.53 Ko)
B/2020/096
Avenant à la convention opérationnelle " Feuchy - rue d'Athies" (346.78 Ko)
B/2020/097
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Laurent-Blangy - Parc Urbain de la Brayelle" (357.28 Ko)
B/2020/098
Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque - Ancienne Imprimerie Landais" (359.43 Ko)
B/2020/099
Avenant à la convention opérationnelle "Annequin - Cœur de Ville" (350.34 Ko)
B/2020/100
Avenant à la convention opérationnelle "Boulogne-sur-Mer - Quartier de la Gare, secteur Nord" (361.5 Ko)
B/2020/101
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Léonard - Avenue du Docteur Croquelois" (358.59 Ko)
B/2020/102
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Martin-Boulogne - Ancienne casse automobile" (360.68 Ko)
B/2020/103
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Martin-Boulogne - Quartier Brecquerecque-Sud, suite" (356.53 Ko)
B/2020/104
Avenant à la convention opérationnelle "Calais - Zone Coubertin, suite" (352 Ko)
B/2020/105
Avenant à la convention opérationnelle "Villers-en-Cauchies - Centre Village" (351.34 Ko)
B/2020/106
Avenant à la convention opérationnelle "Béthencourt - Centre-Bourg" (349.37 Ko)
B/2020/107
Avenant à la convention opérationnelle "Etaples - Pôle d'échanges" (345.71 Ko)
B/2020/108
Avenant à la convention opérationnelle "Rang-du-Fliers - Sucrerie du Marquenterre" (359.18 Ko)
B/2020/109
Avenant à la convention opérationnelle "Flers-en-Escrebieux - Accompagnement de l'OPAH-RU-DD" (357.06 Ko)
B/2020/110
Avenant à la convention opérationnelle "Lecluse - Brasserie Collignon, suite" (350.15 Ko)
B/2020/111
Avenant à la convention opérationnelle "Carvin -Îlot Amora, suite" (348.56 Ko)
B/2020/112
Avenant à la convention opérationnelle "Annay, Harnes et Loison-sous-Lens - Site Noroxo et Abords" (365.03 Ko)
B/2020/113
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Omer - Gaz de France" (356.5 Ko)
B/2020/114
Avenant à la convention opérationnelle "Escaudain - Ancien Corps de Ferme, rue Felicien Joly" (356.71 Ko)
B/2020/115
Avenant à la convention opérationnelle "Onnaing - Ancienne Brasserie, rue Jean Jaurès" (349.18 Ko)
B/2020/116
Avenant à la convention opérationnelle "Onnaing - Quartier de la Gare" (351.87 Ko)
B/2020/117
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Saulve - Centre Ville ancien" (350.84 Ko)
B/2020/118
Avenant à la convention opérationnelle "Valenciennes - Impasse Badin / Impasse des Sarrazins, suite" (359.75 Ko)
B/2020/119
Avenant à la convention opérationnelle "Wandignies-Hamage - Centre-Bourg" (354.03 Ko)
B/2020/120
Avenant à la convention opérationnelle "Eecke - Commerce en centre-bourg" (346.15 Ko)
B/2020/121
Avenant à la convention opérationnelle "Houtekerque - Cœur de Village" (353.28 Ko)
B/2020/122
Avenant à la convention opérationnelle "Killem - Restructuration du Centre-Bourg" (347.65 Ko)
B/2020/123
Avenant à la convention opérationnelle "Ruminghem - Ancien commerce, rue Saint-Antoine" (352.21 Ko)
B/2020/124
Avenant à la convention opérationnelle "Campagne-Les-Hesdin - Silo Agricole" (350.87 Ko)
B/2020/125
Avenant à la convention opérationnelle "Campagne-Les-Hesdin - Silo Agricole" (352.46 Ko)
B/2020/126
Partenariat - Convention d'application 2020 avec l'agence de développement et d'urbanisme de Lille (ADULM) (359.12 Ko)
B/2020/127
Partenariat - Convention d'application 2020 avec l'agence de développement et d'urbanisme de la Sambre (ADUS) (359.12 Ko)
B/2020/128
Partenariat - Convention d'application 2020-21 avec l'agence d'urbanisme et de développement de la région Flandre-Dunkerque (AGUR) (386.59 Ko)
B/2020/129
Partenariat - Convention d'application 2020-21 avec l'agence d'urbanisme et de développement Pays de Saint-Omer Flandre Intérieure (AUD) (372.21 Ko)
2020/039
Election de administrateurs du collège des EPCI pour siéger au Bureau (22.49 Ko)
2020/040
Composition de la commission des marchés - désignation de 2 administrateurs du collège des EPCI (28.4 Ko)
2020/041
Budget rectificatif n°1 - 2020 (34.24 Ko)
2020/042
Objectifs 2020 - accord d'intéressement 2019-2021 (40.24 Ko)
2020/043
Convention de partenariat relative au développement et à la mise en œuvre des projets Cartofriches et UrbanVitaliz entre le CEREMA et l'EPF NPDC (33.52 Ko)
2020/044
Intervention opérationnelle "Lille - Recyclage immobilier en diffus" : modalités de cession (43.71 Ko)
2020/045
Composition du Bureau - désigantion d'un administrateur du collège de l'Etat (22.56 Ko)
B/2020/054
Convention opérationnelle "Saint-Rémy du Nord - habitation, rue d'Hautmont" (32.46 Ko)
B/2020/055
Convention opérationnelle "Hergnies - Habitat en diffus, enveloppe urbaine" (32.74 Ko)
B/2020/056
Convention opérationnelle "Maing - Habitat en diffus, enveloppe urbaine" (32.5 Ko)
B/2020/057
Convention opérationnelle "Avesnes sur Helpe - Cinéma, rue des Près" (32.31 Ko)
B/2020/058
Convention opérationnelle "Felleries - Pâture, rue des Ecoles" (31.96 Ko)
B/2020/059
Convention opérationnelle "Oxelaere - Habitation, la Place" (32.18 Ko)
B/2020/060
Avenant à la convention opérationnelle "Sainte-Catherine - ancienne clinique" (153.65 Ko)
B/2020/061
Avenant à la convention opérationnelle "Balinghem - Centre Bourg" (148.12 Ko)
B/2020/062
Avenant à la convention opérationnelle "Guines - Château rue Narcisse Boulanger" (156.22 Ko)
B/2020/063
Avenant à la convention opérationnelle "Ostricourt - centre ville, Place Albert Thomas" (156.09 Ko)
B/2020/064
Avenant à la convention opérationnelle "Bapaume - Ancienne caserne " (154.15 Ko)
B/2020/065
Prolongation de la convention opérationnelle "Trelon - Le Château des Carmes" (156.69 Ko)
B/2020/066
Avenant à la convention opérationnelle "Marquise - Château rue de Verdun" (155.97 Ko)
B/2020/067
Avenant à la convention opérationnelle "Marquise - Habitation rue nationale" (158.15 Ko)
B/2020/053
Convention opérationnelle "Dunkerque - Banque de France, place Jean Bart" (32.59 Ko)
B/2020/001
Convention de partenariat avec Art Point M et adhésion au label RE-Collecte (166 Ko)
B/2020/002
Renouvellement de l'adhésion au CECIM Nord (37.21 Ko)
B/2020/003
Renouvellement de l'adhésion à l'association OREE (36.71 Ko)
B/2020/004
Adhésion à la Cité des entreprises (36.37 Ko)
B/2020/005
Renouvellement de l'adhésion à l'association EURALENS (36.75 Ko)
B/2020/006
Renouvellement de l'adhésion à l'association HABITER2030 (36.62 Ko)
B/2020/007
Convention opérationnelle "Annoeullin - Cœur d'îlot, rues de Touraine et du 8 mai 1945" (36.62 Ko)
B/2020/008
Convention opérationnelle "Fâches Thumesnil - Imprimerie, rue du Faubourg d'Arras" (36.84 Ko)
B/2020/009
Convention opérationnelle "Ronchin- Bâtiment industriel, rue du Général Leclerc" (36.62 Ko)
B/2020/010
Convention opérationnelle "Billy-Berclau - Corps de Ferme, rue du Général de Gaulle" (36.68 Ko)
B/2020/011
Convention opérationnelle "Bonningues-les-Calais - Habitation, route de Frethun" (36.78 Ko)
B/2020/012
Convention opérationnelle "Boussières-en-Cambresis - Corps de ferme, rue du Calvaire" (36.68 Ko)
B/2020/013
Convention opérationnelle "Quiévy - Habitations, rue du Quatorze Juillet" (36.31 Ko)
B/2020/014
Convention opérationnelle "Liévin - Le pôle de conservation du Louvre" (36.71 Ko)
B/2020/015
Convention opérationnelle "Wizernes - Hypermarché rue Léon Blum" (36.93 Ko)
B/2020/016
Convention opérationnelle "Thivencelle - Berges de l'Hogneau, rue de Condé" (37.4 Ko)
B/2020/017
Convention opérationnelle "Valenciennes - Action cœur de ville, immeubles en diffus" (37.43 Ko)
B/2020/018
Convention opérationnelle "Le Wast - Habitations, 1 rue de l'Eglise" (36.37 Ko)
B/2020/019
Convention opérationnelle "Bourlon - Tuilerie, rue de Cambrai" (36.4 Ko)
B/2020/020
Convention opérationnelle "Landrecies - Couvent des Carmes" (36.12 Ko)
B/2020/021
Convention opérationnelle "Bachy - Corps de ferme, rue du Maréchal Foch" (36.37 Ko)
B/2020/022
Avenant à la convention opérationnelle "Fampoux - rue du Contre - Amiral Mottez" (186.84 Ko)
B/2020/023
Avenant à la convention opérationnelle "Monchy-le-Preux - Rue du Tilleul" (162.87 Ko)
B/2020/024
Avenant à la convention opérationnelle "Saint-Nicolas-Lez-Arras - Transports Mory" (163.47 Ko)
B/2020/025
Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque - Malo Rosendael - Quartier de la gare, FDRS" (163.34 Ko)
B/2020/026
Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque -Saint-Pol-sur-Mer - Cité des Cheminots, suite" (163.22 Ko)
B/2020/027
Avenant à la convention opérationnelle "Dunkerque -Saint-Pol-sur-Mer - Quai Wilson, suite" (173.56 Ko)
B/2020/028
Avenant à la convention opérationnelle "Teteghem - Route du Chapeau Rouge" (164.47 Ko)
B/2020/029
Avenant à la convention opérationnelle "Bevillers - Ancienne ferme rue de Quiévy" (162.22 Ko)
B/2020/030
Avenant à la convention opérationnelle "Caudry - Rue Gustave Delory, suite" (161.59 Ko)
B/2020/031
Avenant à la convention opérationnelle "Carvin - Rue de la gare" (173.15 Ko)
B/2020/032
Avenant à la convention opérationnelle "Drocourt - Franges du parc des îles" (161.22 Ko)
B/2020/033
Avenant à la convention opérationnelle "Harnes - Centre ville ancien" (159.84 Ko)
B/2020/034
Avenant à la convention opérationnelle "Lens - Requalification du quartier Van Pelt" (161.97 Ko)
B/2020/035
Avenant à la convention opérationnelle "Onnaing - rue Scouflaire" (163.09 Ko)
B/2020/036
Avenant à la convention opérationnelle "Quiévrechain - Cour Bourgogne élargie" (163.22 Ko)
B/2020/037
Avenant à la convention opérationnelle "Quiévrechain - Ilot Equipart" (161.34 Ko)
B/2020/038
Avenant à la convention opérationnelle "Nielle-Les-Ardres - Centre Bourg" (162.38 Ko)
B/2020/39
Avenant à la convention opérationnelle "SMAGEA - Foncier des zones d'expansion de crues, suite" (164.72 Ko)
B/2020/040
Avenant à la convention opérationnelle "Hazebrouck - Commerce en centre ville" (164.75 Ko)
B/2020/041
Avenant à la convention opérationnelle "Hazebrouck - Les abords de l'abattoir" (162.59 Ko)
B/2020/042
Avenant à la convention opérationnelle "Hazebrouck - Silo agricole" (162.5 Ko)
B/2020/043
Avenant à la convention opérationnelle "Steenvoorde - Ancienne maison de retraite" (161.94 Ko)
B/2020/044
Avenant à la convention opérationnelle "Sailly-sur-la-Lys - Site Silva-Vallys" (164.38 Ko)
B/2020/045
Avenant à la convention opérationnelle "Alquines - Centre-Bourg" (159.63 Ko)
B/2020/046
Avenant à la convention opérationnelle "Lumbres - Ancien hypermarché" (161.63 Ko)
B/2020/047
Avenant à la convention opérationnelle "Bouvignies - Future Béguinage" (160.09 Ko)
B/2020/048
Avenant à la convention opérationnelle "Mons-en-Pévèle - Hameau du château d'eau" (163.28 Ko)
B/2020/049
Avenant à la convention opérationnelle "Orchies - Centre-Ville" (160.41 Ko)
B/2020/050
Avenant à la convention opérationnelle "Wannehain - Maison du terroir, suite" (162.84 Ko)
B/2020/051
Avenant à la convention opérationnelle "Nouvelle-Eglise - Centre-Bourg (160.78 Ko)
B/2020/052
Avenant à la convention opérationnelle "Anvin - Abords de l'église" (163.22 Ko)
2020/026
Mobilisation de l'EPF en réponse à la crise COVID et ses conséquences (31.74 Ko)
2020/027
COVID - Remise gracieuse des loyers commerciaux et professionnels pour les petites structures (176.7 Ko)
2020/028
Convention de partenariat entre la Région Hauts de France et l'EPF Nord-Pas-de-Calais relative à la contribution volontaire de l'EPF à la réalisation du plan régional " un million d'arbres en Hauts de France" pour la période 2020-2022 (181.4 Ko)
2020/0029
Convention pluriannuelle de partenariat 2020-2024 avec URBA8 (173.12 Ko)
2020/030
Convention d'application 2020 avec Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale (BDCO) (172.88 Ko)
2020/031
Convention d'application 2020 avec l'Agence d'urbanisme de l'Artois (AULA) (173.16 Ko)
2020/032
Protocole transactionnel avec Arc France (33.12 Ko)
2020/033
Convention opérationnelle "Lille - NPNRU Quartiers anciens" (32.43 Ko)
2020/034
Convention opérationnelle "Lille -Station service, Boulevard Montebello" (32.43 Ko)
2020/035
Convention opérationnelle "Roubaix - Blanchemaille" (32.28 Ko)
2020/036
Convention opérationnelle "Roubaix - NPNRU Quartiers anciens" (32.06 Ko)
2020/037
Convention opérationnelle "Ardres - Bâtiments industriels, rue de la sucrerie" (33.65 Ko)
2020/038
Avenant à la convention opérationnelle "Achicourt -, Zone de la Tourelle" (157 Ko)
2015/252
Approbation budget rectificatif numéro 2 de l'année 2015 (382.71 Ko)
2015/253
Levée de la Taxe Spéciale d'Equipement pour la somme de 72 M€ pour 2016 (61.32 Ko)
2015/254
Approbation budget initial de l'année 2016 (505.36 Ko)
2015/255
Autorisation versement au CE de l'EPF d'une subvention annuelle de fonctionnement pour 2016 qui correspond à 0,2 % de la masse salariale brute (51.6 Ko)
2015/256
Approbation convention-cadre partenariat avec la CC Sud-Ouest du Calaisis (57.71 Ko)
2015/257
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "ancien dépôt de bus AAE, Ets Caloin et quartier de la gare" (59.42 Ko)
2015/258
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CUD opération dite "Place de l'ïle jeanty,quai de la citadelle, américains, quatre écluses, rue dela cunette, Saint-frères" (59.93 Ko)
2015/259
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Bruay la Buissière opération dite "centre-ville suite" (58.69 Ko)
2015/260
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Lens opération dite "quartier de la grande résidence" (58.49 Ko)
2015/261
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CA de la porte du hainaut opération dite "les pierres blanches" Denain Douchy les mines Lourches (60.55 Ko)
2015/262
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Denain opération dite "quartier villars" (59.81 Ko)
2015/263
Approbation prolongation convention opérationnelle opération dite "accompagnement de l'OPAH-RU communautaire" (61.78 Ko)
2015/264
Approbation prolongation de la convention opérationnelle avec la commune d'Aniche opération dite "Site Coenmans" (58.29 Ko)
2015/265
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Bailleul opération dite "avenue de la libération" (59.62 Ko)
2015/266
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CC Pévèle-Carembault opération dite Château de l'Abbaye" Cysoing (58.22 Ko)
2015/267
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Fourmies opération dite "Rue de Grenoble" Fourmies (58.35 Ko)
2015/268
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CC du Cœur de l'Avesnois opération dite "Brasserie des trois cantons" Felleries (57.55 Ko)
2015/269
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de Roost-Warendin opération dite "friche de l'escarpelle" (58.66 Ko)
2015/270
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la CA porte du Hainaut opération dite "les grands champs" (58.24 Ko)
2015/271
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune de St Omer opération dite "Gaz de France" (57.89 Ko)
2015/272
Approbation prolongation convention opérationnelle avec la commune d'Anzin opération dite "Opération cœur de ville" (57.76 Ko)
2015/273
Approbation prolongation convention opérationnelle avec Annay/Lens Harnes et loison/Lens opération dite "Site Noroxo et abords" (60.08 Ko)
2015/274
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Canifrance élargi" Roubaix (73.57 Ko)
2015/275
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "GTI Sodifac" Roubaix (73.06 Ko)
2015/276
Approbation convention opérationnelle avec la commune de St Laurent Blangy opération dite "Parc urbain de la Brayelle" (74.1 Ko)
2015/277
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Annezin opération dite "Ilot Liberté" (73.71 Ko)
2015/278
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Bruay la Buissière opération dite "friche foulon" (73.55 Ko)
2015/280
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Calais opération dite "Rue des quatre coins" (76.84 Ko)
2015/281
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Lambres lez douai opération dite "Rues de douai et de la République" (73.84 Ko)
2015/282
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Lens opération dite "quartier Montgré" (73.11 Ko)
2015/283
Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du hainaut et commune de denain opération dite "Ilot Delambre" (77.38 Ko)
2015/284
Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "Ilot leclerc Nève" (74.39 Ko)
2015/285
Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "Ilot Moura Renard Richez" (75.45 Ko)
2015/286
Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et commune de denain opération dite "ruelle d'Enghien" (74.41 Ko)
2015/288
Approbation convention opérationnelle avec la CA de Saint Omer opération dite "le Malixoff" (75.47 Ko)
2015/289
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Orchies opération dite "Rue léon Rudent" (73.49 Ko)
2015/290
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Blendecques opération dite "Friche Tavernier" (73.68 Ko)
2015/291
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Leforest opération dite "Centre ville" (72.67 Ko)
2015/292
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Quiévrechain opération dite "Quartier Saint Martin" (74.45 Ko)
2015/293
Approbation convention opérationnelle avec la CC des 7 Vallées et la commune de Hesdin opération dite "Hors les murs" (75.1 Ko)
2015/294
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Denève" Bousbecques (73.55 Ko)
2015/295
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Richir" Houplines (73.12 Ko)
2015/296
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site rue de Carihem" Leers et Roubaix (72.85 Ko)
2015/297
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Jaurès-Trévise" lille (73.55 Ko)
2015/298
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue de Marquillies" Lille (73.75 Ko)
2015/299
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue Simons" Lille (74.24 Ko)
2015/300
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Quebecor-H2D" Lille (73.42 Ko)
2015/301
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site herbeau, rue anatole France" Ronchin (73.28 Ko)
2015/302
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "site Turbo's Hoets" Roncq (72.8 Ko)
2015/303
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Rue de Mautpassant, rue Georges Bizet" Sequedin (74.84 Ko)
2015/304
Approbation convention opérationnelle avec la CA de la porte du Hainaut et la commune d'Escautpont opération dite "cité ouvrière" (75.37 Ko)
2015/305
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Raismes opération dite "Ancienne fonderie, rue Jean Jaurés" (73.46 Ko)
2015/306
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Blendecques opération dite "Rue Jehan de Terline, site de la chicorée" (74.62 Ko)
2015/307
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Tournehem-sur-la-hem, opération dite "Rue du vieux château" (74.97 Ko)
2015/308
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Maing, opération dite "Corps de ferme, rue victor hugo" (74.78 Ko)
2015/309
Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Ancien commerce rue charles Seydoux" (74.77 Ko)
2015/310
Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Habitat dégradé rue louise michel" (74.28 Ko)
2015/311
Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau Cambrésis opération dite "Site Simons" (74.6 Ko)
2015/312
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Alquines opération dite "Centre Bourg" (74.07 Ko)
2015/313
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Campagne Les Hesdin opération dite "Silo agricole" (73 Ko)
2015/314
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fourmies opération dite "Quartier des Verreries" (72.8 Ko)
2015/315
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Wipack" Bousbecque (72.95 Ko)
2015/316
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Métal Tech" Bouvines (73.99 Ko)
2015/317
Approbation convention opérationnnelle avec la MEL opération dite "Site Rechim" Croix et Wasquehal (74.03 Ko)
2015/318
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site de la Briqueterie du Nord" Leers (73.79 Ko)
2015/319
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Blanchemaille" Roubaix (73.8 Ko)
2015/320
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "SGAP rues d'Alger et de la conférence" Roubaix (73 Ko)
2015/321
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Epidème-Hondschoote" Tourcoing (73.42 Ko)
2015/322
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "Site Thirion, imprimerie du Nord-Est" Tourcoing (74.28 Ko)
2015/323
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Divion opération dite "Commerce en centre ville" (72.62 Ko)
2015/324
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Ancien corps de ferme, rue Félicien Joly" (74.77 Ko)
2015/325
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Ruelle Gambetta" (75.32 Ko)
2015/326
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Fresnes Sur Escaut opération dite "Supermarché, rue Lucien Barbier" (74.72 Ko)
2015/327
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Savy Berlette opération dite "Corps de ferme, ancienne RN 39" (75.17 Ko)
2015/328
Approbation convention opérationnelle avec la commune du Cateau-Cambrésis opération dite "Site GDF" (75.38 Ko)
2015/329
Approbation convention opérationnelle avec la CC de la Haute Deule opération dite "Site des quatre tisserands" Annoeullin (75.56 Ko)
2015/330
Approbation convention opérationnelle avec la CC Osartis-Marquion opération dite " La brioche, ancienne Râperie" Villers-lès-Cagnicourt (76.53 Ko)
2015/331
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Guines, opération dite "Château rue Narcisse Boulanger" Guines (77.74 Ko)
2015/332
Approbation convention opérationnelle avec la MEL opération dite "secteur de la blanchisserie élargi" Don et Sainghin en Weppes (74.99 Ko)
2015/333
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Férin Opération dite "Abords de la Sensée" (74.17 Ko)
2015/334
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Robecq opération dite "Bassin VNF" (74.06 Ko)
2015/335
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Reclinghem opération dite "Ancienne pisciculture" (74.6 Ko)
2015/336
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Steevoorde opération dite "Ancienne maison de retraite" (75.72 Ko)
2015/337
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Potelle opération dite "Abords du canal de l'Ecaillon" (73.12 Ko)
2015/338
Approbation convention opératonnelle avec la MEL opération dite "Site Detré" Armentières (73.39 Ko)
2015/339
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Férin opération dite "Restructuration du centre-bourg" (73.97 Ko)
2015/340
Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Escaudain opération dite "Cité Schneider" (74.56 Ko)
2015/341
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Doudeauville opération dite "Restructuration du centre-bourg" (73.93 Ko)
2015/342
Approbation convention opérationnelle avec la commune de Cysoing opération dite "centre ville" (73.19 Ko)
2015/343
