Histoire

Publié le - Mis à jour le 26.08.2021
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La lourde crise de reconversion industrielle et urbaine subie dans la région dès les années 1970 est à l’origine de la création de l'EPF en 1990.

A la suite des lois de décentralisation de 1982, la Région Nord - Pas de Calais et l’Etat ont inscrit des financements importants dans le “contrat de plan Etat - Région“ afin d’inciter les collectivités à travailler à la reconversion de leurs friches industrielles. Si ces financements ont effectivement permis de recycler certains bâtiments et friches industrielles situés en tissu urbain ou jugés “intéressants“, d’autres sites, aux contraintes physiques et environnementales plus grandes, n’ont pas trouvé preneur. Certaines friches industrielles et minières sont alors restées durablement “hors marché“. Pour remédier à cette situation, les élus de la Région Nord-Pas de Calais ont demandé à l’Etat de créer un EPF en Nord-Pas de Calais en s’inspirant du modèle de l’EPF lorrain né en 1973.

L’EPF Nord-Pas de Calais a ainsi été créé en décembre 1990, par décret en Conseil d’Etat pour mettre en œuvre une politique partagée par l’Etat et la région : la requalification de grands sites industriels et miniers laissés en friche à la suite de l’arrêt des activités.

L’EPF s’est acquitté de cette mission avant d’élargir son champ d’action grâce à la perception à partir de 1996 de la taxe spéciale d’équipement.

Depuis, l’EPF exerce pleinement son rôle d’opérateur foncier. En cela, il accompagne les collectivités territoriales et les intercommunalités dans la maîtrise de leur foncier et le recyclage de leurs espaces dégradés.

Les activités de l’établissement sont développées dans le cadre d’un Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI), équivalent d’un plan stratégique réalisé par tranches annuelles. Le PPI en vigueur a été approuvé par le conseil d’administration de l’EPF le 20 novembre 2014 pour la période 2015-2019. L’établissement s’y engage à poursuivre son engagement au service du développement de la région pour aider les collectivités à concrétiser leurs ambitions d’aménagement durable. En effet, à travers la définition de ses trois axes, l'EPF a souhaité donner la priorité au développement de l’offre foncière pour l'habitat, à l’accompagnement des grands projets économiques régionaux et à la gestion économe des fonciers des ressources naturelles.

Août 2021 : L'EPF Nord-Pas de Calais devient l'EPF Hauts-de-France

En débat depuis 2016, l’extension du périmètre d'intervention de l'établissement a donné lieu à de nombreux échanges avec les territoires de l'ex-Picardie. Une première phase d'extension à la Somme s’est concrétisée avec le décret du 6 août 2021, après avoir recueilli l'avis quasi unanime des collectivités consultées. Ce décret entérine officiellement le nouveau périmètre de l'EPF, qui comprend désormais 3 départements : le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

Trente ans après la création de l'EPF, une nouvelle page s’est ouverte dans l’histoire de l’établissement.