Convention opérationnelle

Publié le - Mis à jour le 25.02.2019
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Objectif

Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de son projet en assurant la maîtrise et la requalification de l’assiette foncière nécessaire.

Durée

5 à 10 ans
 

La convention opérationnelle en détails

La convention opérationnelle permet un accompagnement dans la mise en œuvre du projet en assurant la maîtrise et la requalification de l’assiette foncière nécessaire.

Les conventions opérationnelles sont donc les outils dédiés à la mise en œuvre des projets les plus matures, c’est-à-dire ceux dont la faisabilité opérationnelle, juridique et financière a été préalablement étudiée. Connaissant le programme de l’opération, son calendrier de réalisation, son coût et donc le niveau de charge foncière admissible (voire éventuellement l’opérateur pressenti) l’EPF est ainsi en capacité d’adapter au mieux son intervention, et ce dès le stade de la contractualisation.

Les conventions opérationnelles précisent

1 L’objet et le programme du projet
2

Le périmètre de l’opération, qui doit être le plus précis possible pour permettre le meilleur ciblage de l’intervention de l’EPF.

3 La nature de l’intervention opérationnelle de l’EPF : études préalables, périmètre des acquisitions, modalités de gestion, programme de travaux, éventuelle consultation des opérateurs....
4

La nature du concours apporté par la collectivité à la réalisation de l’opération foncière (constitution du dossier de DUP, relogement des occupants ou relocalisation des entreprises, participation à la surveillance ou à l’entretien des sites, intervention sur les fonciers mitoyens dont elle est propriétaire, information de la population et concertation avec les riverains, consultation des opérateurs…).

5 Le coût prévisionnel de l’opération foncière.
6

Le prix prévisionnel de cession.

7 Le calendrier prévisionnel de l’opération.
8 La durée de portage, modulée selon les caractéristiques de l’opération et le type d’intervention foncière envisagée (5 ans pour les opérations classiques, 7 ans pour les opérations plus lourdes, 10 ans pour les opérations d’assemblage foncier complexes avec travaux de type PNRQAD).