Recueil des actes

2015/86

Election du président/de la présidente et des deux vice-présidents (56.64 Ko)

2015/087

Election des autres membres du bureau, désignation du représentant de l'Etat (56.55 Ko)

2015/088

Désignation des membres de la commission des marchés (59.82 Ko)

2015/089

" Approbation de la conventionde mise en œuvre opérationnelle de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec le représentant de l'Etat français" (61.31 Ko)

2015/090

approuve l'avenant n°2 à l'accord d'intéressement pour la période 2013 à 2015 (62.52 Ko)

2015/091

approuve l'accord d'intéressement pour la période 2016 à 2018 (61.15 Ko)

2015/092

approuve le budget rectificatif par un report de crédits de 888 000€ de 2014 non consommés sur 2015 (64.07 Ko)

2015/093

décide d'admettre en non-valeur la somme de 36 948,04€ correspondant à des loyers impayés dus par l'association un Toit un avenir (65.6 Ko)

2015/094

Approbation de la convention de partenariat avec le conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacrustres (58.87 Ko)

2015/095

Approbation de la convention d'objectifs et de partenariat avec la Région Nord Pas de Calais et la Safer Flandres-Artois (62.22 Ko)

2015/096

Approbation de la convention d'échanges de données naturalistes avec la société Mycologique du Nord de la France (59.38 Ko)

2015/097

approuve l'application des dispositions opérationnelles du PPI 2015-2019 (59.99 Ko)

2015/098

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté urbaine de Dunkerque (62.35 Ko)

2015/099

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté d'agglomération du Douaisis (61.26 Ko)

2015/100

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre (63.27 Ko)

2015/101

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec les communautés de communes Artois - Flandre et Artois -Lys (62.31 Ko)

2015/102

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec les communautés de communes de l'Atrebatie (60.1 Ko)

2015/103

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de l'Auxilois (61.27 Ko)

2015/104

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes Opale Sud (61.47 Ko)

2015/105

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Mormal (61.77 Ko)

2015/106

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays Solesmois (63.04 Ko)

2015/107

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Région d'Audruicq (62.19 Ko)

2015/108

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Vacquerie (62.84 Ko)

2015/109

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Haute Deule (62.61 Ko)

2015/110

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Montreuillois (61.56 Ko)

2015/111

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 17 juillet 2009 (Iéna Industries, suite commune de Cambrai) (64.78 Ko)

2015/112

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 16 septembre 2008 (Ilot centre ville commune de Beuvrages) (63.54 Ko)

2015/113

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 7 mars 2006 (Zac du Pont Neuf commune de Nieppe) (63.5 Ko)

2015/114

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 18 octobre 2010 (Centre village commune d'Esquelbecq) (62.94 Ko)

2015/115

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 2 juillet 2009 (site Cofradec, suite commune de le Quesnoy) (63.62 Ko)

2015/116

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 24 juin 2010 (nouvel EHPAD commune de Cysoing) (62.52 Ko)

2015/117

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dainville (Silo agricole) (85.15 Ko)

2015/118

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (site Vigala commune de Saint-Nicolas lez Arras) (87.89 Ko)

2015/119

Approbation da la convention opérationnelle avec la commune de Boulogne-sur-Mer (Quartier de la gare, secteur Nord) (87.18 Ko)

2015/120

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Martin-Boulogne (quartier Brequerecque sud) (86.22 Ko)

2015/121

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bugnicourt (Bergerie centre-bourg) (84.7 Ko)

2015/122

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Harnes (centre-ville ancien) (83.93 Ko)

2015/123

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Lens (Abords du Louvre-Lens) (84.33 Ko)

2015/124

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Louvroil (centre-ville) (92.2 Ko)

2015/125

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (Accompagnement de l'ANRU) (87.74 Ko)

2015/126

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hallines (château Dambricourt) (83.58 Ko)

2015/127

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Quarouble (centre-bourg) (85.21 Ko)

2015/128

"Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Valenciennes et la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (Impasse Badin/Impasse des Sarrazins)" (87.71 Ko)

2015/129

"Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Valenciennes et la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (rue du Quesnoy/rue de Beaumont)" (86.58 Ko)

2015/130

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Caudry (rue Gustave Delory) (87.36 Ko)

2015/131

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois (site Stiona) (87.6 Ko)

2015/132

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon (La Brouette) (84.85 Ko)

2015/133

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté Urbaine d'Arras (Zone de la Tourelle - commune d'Achicourt) (86.17 Ko)

2015/134

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Feuchy (rue d'Athies) (84.34 Ko)

2015/135

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sainte-Catherine (Lieu-dit au dessus des trois fontaines) (86.33 Ko)

2015/136

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine de Dunkerque (route du Chaperon rouge) (86.01 Ko)

2015/137

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Barlin (Zac Centre Bourg) (87.96 Ko)

2015/138

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dechy (Habitations, rue suzanne Lannoy) (85.95 Ko)

2015/139

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bevillers (ancienne ferme, rue de Quiévy) (92.72 Ko)

2015/140

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Houtckerque (Cœur de Village) (84.96 Ko)

2015/141

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Warhem (Hangar et bureaux) (85.35 Ko)

2015/142

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Rang-du-Fliers (Centre-Ville) (87.02 Ko)

2015/143

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Palluel (Rue d'En Haut) (84.23 Ko)

2015/144

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Ruminghem (ancien commerce rue Saint-Antoine) (84.25 Ko)

2015/145

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d' Anvin (Abords de l'église) (87.22 Ko)

2015/146

Approbation de la convention opérationnelle avec le SIZIAF (site Filartois) (89.31 Ko)

2015/147

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Boulogne-sur-Mer (Eperon - Gare Maritime) (86.54 Ko)

2015/148

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération de Cambrai (Cambrai - Chrome) (85.23 Ko)

2015/149

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Maubeuge (Marché couvert) (86.68 Ko)

2015/150

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Ecques (Brasserie Canler) (86.8 Ko)

2015/151

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon ( le centre du Bois) (87.23 Ko)

2015/152

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Trelon ( le château des Carmes) (86.55 Ko)

2015/153

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Saint-Eglevert (ancienne station-service) (84.34 Ko)

2015/154

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (PPRT site CECA commune de Feuchy) (86.15 Ko)

2015/155

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté urbaine d'Arras (site Meryl Fiber) (84.12 Ko)

2015/157

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Grande-Synthe (Sècherie de chicorée Ringot) (84.84 Ko)

2015/158

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Escautpont (trame verte et bleue, Vieil Escaut) (86.09 Ko)

2015/159

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune du Sud Avesnois (Mont de Baives) (85.24 Ko)

2015/160

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sibiville ( rue de Frévent) (84.44 Ko)

2015/161

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Sainte-Catherine (ancienne clinique) (85.75 Ko)

2015/162

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Ferrière la Grande (opération de renouvellement urbain) (85.54 Ko)

2015/163

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (Forges de Fresnes) (86.49 Ko)

2015/164

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Vieux-Condé (supermarché, rue Victor Hugo) (84.63 Ko)

2015/165

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Rubrouck (Centre Bourg) (84.72 Ko)

2015/166

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Pays de Lumbres (Ancien Hypermarché) (87.05 Ko)

2015/167

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Attiches (Restructuration du centre - Bourg) (86.49 Ko)

2015/168

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes de la vacquerie (Les verreries) (86.42 Ko)

2015/169

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Anvin (secteur de la gare) (87.36 Ko)

2015/170

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Monchy-Breton (rue de l'Eglise) (86.47 Ko)

2016/001

Election de la présidente et des deux vice-présidents (52.2 Ko)

2016/002

Election des autres membres du bureau (55.31 Ko)

2016/003

Actualisation du règlement intérieur institutionnel (61.96 Ko)

2016/004

Approbation du compte financier 2015 (16.95 Mo)

2015/005

Affectation du résultat de l'exercice 2015 (57.55 Ko)

2016/006

Application du principe de fongibilité asymétrique (69.48 Ko)

2016/007

Approbation convention partenariat FN SAFER et EPF d'Etat (52.64 Ko)

2015/023

Approbation de la convention de partenariat avec la Safer Flandres Artois (52.57 Ko)

2015/24

Approbation de la convention de partenariat avec le Conservatoire d'espaces naturels du Nord Pas de Calais (52.66 Ko)

2015/025

Approbation de la convention de partenariat avec Batixia (51.33 Ko)

2015/026

"Approbation de la convention d'échanges de données naturalistes avec le centre de phytosociologie/ conservatoire botanique national de Bailleul" (53.79 Ko)

2015/027

" Approbation de la convention d'échanges de données naturalistes avec le groupe ornithologique et naturaliste du Nord Pas de Calais " (53.03 Ko)

2015/028

"Approbation de la mise en place d'une nouvelle gouvernance de la Plateforme Publique d'Information Géographique " (52.08 Ko)

2015/029

"decide de ne pas imputer au prix de cession des biens les dépenses attachées aux contentieux générés par l'activité d'études et de travaux liée au portage foncier" (51.52 Ko)

2015/030

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la Métropole Européenne de Lille (53.79 Ko)

2015/031

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté Urbaine de Dunkerque (54.42 Ko)

2015/032

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté d'agglomération du Calaisis (55.09 Ko)

2015/033

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté d'agglomération de Cambrai (54.3 Ko)

2015/034

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté d'agglomération de Saint-Omer (54.72 Ko)

2015/035

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du canton d'Hucqueliers et Environs (55.18 Ko)

2015/036

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du canton de Fauquembergues (55.14 Ko)

2015/037

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du canton de Fruges (54.6 Ko)

2015/038

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du cœur d'Ostrevent (54.67 Ko)

2015/039

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Caudresis et du Catesis (53.91 Ko)

2015/40

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes Flandre Lys (54.47 Ko)

2015/41

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Morinie (54.36 Ko)

2015/042

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Pays de Lumbres (54.56 Ko)

2015/043

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes Pevele-Carembault (54.63 Ko)

2015/044

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes du Sud-Artois (55.31 Ko)

2015/045

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes de la Terre des 2 Caps (54.13 Ko)

2015/046

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes des 7 Vallées (54.42 Ko)

2015/47

Approbation de la convention-cadre de partenariat avec la communauté de communes des Vertes collines du Saint-Polois (54.91 Ko)

2015/048

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 2 avril 2010 (parc urbain de la Brayelle) (56.36 Ko)

2015/049

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 30 avril 2008 (rue de la Poste) (57 Ko)

2015/050

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 7 juin 2010 (centre village) (56.85 Ko)

2015/051

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 15 juin 2006 (Friche Verzelle) (56.75 Ko)

2015/052

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 30 juin 2008 (Fosse Ernest) (57.86 Ko)

2015/053

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 30 juin 2008 (friche Jean Jaurès,suite) (57.67 Ko)

2015/054

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 19 avril 2010 (rue de Boeschepe) (56.94 Ko)

2015/055

Approbation de la prolongation de la convention opérationnelle signée le 7 mai 2010 (centre bourg, suite) (57.07 Ko)

2015/056

Approbation de la convention opérationnelle avec la Communauté Urbaine de Dunkerque (cité des cheminot, suite) (78.51 Ko)

2015/057

Approbation de la convention opérationnelle avec la Métropole Européenne de Lille (recyclage immobilier en diffus) (77.63 Ko)

2015/058

Approbation de la convention opérationnelle avec la Métropole Européenne de Lille (site Lincrusta ) (78.81 Ko)

2015/059

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Blendecques (Rue Jean Jaurès) (77.75 Ko)

2015/060

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de d'Onnaing (rue Scouflaire) (83.1 Ko)

2015/061

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Coyecques (Friche Agricole) (82.37 Ko)

2015/062

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bouvignies (futur Béguinage) (78.91 Ko)

2015/063

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Hazebrouck (Ancienne jardinerie) (78.27 Ko)

2015/064

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Houchin (le jeu de Paume) (78.93 Ko)

2015/065

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Onnaing (ancienne brasserie rue Jean Jaurès) (78.47 Ko)

2015/066

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Troisvilles (centre-bourg) (78.49 Ko)

2015/067

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Cœur de l'Avesnois (ancien locaux de la CCI) (78.49 Ko)

2015/068

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (commerce en centre-ville) (77.93 Ko)

2015/069

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Killem (restructuration du centre-bourg) (82.25 Ko)

2015/070

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Heuringhem (Centre-bourg) (78.62 Ko)

2015/071

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Pernes (ancienne brasserie - Grand Place) (77.47 Ko)

2015/072

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Moncheaux (habitation, rue de la mairie) (78.88 Ko)

2015/073

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Fourmies (revitalisation économique rue Saint Louis) (78.2 Ko)

2015/074

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Dunkerque (station-service, avenue des bains) (78.41 Ko)

2015/075

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Pernes (ancien moulin de la Ferté) (77.99 Ko)

2015/076

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Courrieres (Bois Beghin) (78.48 Ko)

2015/077

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Evin - Malmaison (ancienne Brasserie) (77.88 Ko)

2017/078

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Evin - Malmaison (Cœur de l'îlot de l'église) (78.9 Ko)

2015/079

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Evin - Malmaison (Cœur de l'îlot de l'église) (81.67 Ko)

2015/080

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Wandignies-Hamage (Centre-Bourg) (79.88 Ko)

2015/081

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (les abords de l'abattoir) (80.45 Ko)

2015/082

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (Pôle Gare) (79.32 Ko)

2015/083

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune d'Hazebrouck (silos agricoles) (78.31 Ko)

2015/084

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bapaume (Ancienne caserne) (80.24 Ko)

2015/085

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Bapaume (Quartier de la Gare) (78.97 Ko)

2015/001

Approbation de la convention de partenariat avec la Mission Bassin Minier (61.22 Ko)

2015/002

Approbation de la convention de partenariat avec le syndicat mixte des parc naturels régionaux du Nord - Pas de Calais ; Parc naturel de l'Avesnois ; Parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale ; Parc naturel régional Scarpe - Escaut (63.49 Ko)

2015/003

Adhésion à l'association Euralens (60.35 Ko)

2015/004

Adhésion à l'association Orée (60.53 Ko)

2015/005

Approbation de la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Noeux et environs (60.71 Ko)

2015/006

Approbation de la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole (61.67 Ko)

2015/007

Approbation de la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Cœur de l'Avesnois (61.84 Ko)

2015/008

Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes de Desvres Samer (60.84 Ko)

2015/009

Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes des Hauts de Flandre (61.47 Ko)

2015/010

Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes de Osartis Marquion (60.56 Ko)

2015/011

Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes du Pernois (61.14 Ko)

2015/012

Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes du Sud Avesnois (62.64 Ko)

2015/013

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Liévin (103.69 Ko)

2015/014

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes du Cœur de l'Avesnois (90.9 Ko)

2015/015

Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes Desvres-Samer (92.55 Ko)

2015/016

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Le Doulieu (92.5 Ko)

2015/017

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Nielles les Ardres (92.79 Ko)

2015/018

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Houtkerque (93.86 Ko)

2015/019

Approbation de la convention opérationnelle avec la commune de Nieurlet (92.8 Ko)

2015/020

"Approbation de la convention opérationnelle avec la communauté de communes de Flandre Intérieure et la Région Nord - Pas de Calais et annule de ce fait la délib 2014/71" (81.7 Ko)

2017/060

Election du nouveau président Salvatore Castiglione (40.09 Ko)

2017/061

Election du vice-président Philippe Rapeneau (40.54 Ko)

2017/062

Levée de la taxe spéciale d'équipement 2018 (56.93 Ko)

2017/063

Approbation budget 2018 (559.86 Ko)

2017/064

Contribution 2018 au comité d'entreprise (43.74 Ko)

2017/065

Application du principe de fongibilité asymétrique (62.93 Ko)

2017/066

Adaptation du régime d'astreinte au sein de l'EPF mis en place le 28.11.2012 (57.83 Ko)

2017/067

Approbation proposition d'adhésion au CECIM Nord (53.82 Ko)

2017/068

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Auchy les Mines - op "Centre ville" (72.59 Ko)

2017/069

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Anor - op "Les suites de la verrerie blanche" (71.36 Ko)

2017/070

Approbation prolongation convention opérationnelle du 17 décembre 2012 avec commune de Monchy le Preux - op "Rue du tilleul" (61.22 Ko)

2017/071

Approbation prolongation convention opérationnelle du 7 janvier 2009 avec commune de Carvin - op "Ilôt Amora, suite" (61.78 Ko)

2017/072

Approbation prolongation convention opérationnelle du 18 octobre 2010 avec commune d'Esquelbecq - op "centre village" (61.29 Ko)

2017/073

Approbation prolongation convention opérationnelle du 28 octobre 2010 avec commune d'Orchies - op "centre ville" (61.31 Ko)

2017/074

Approbation prolongation convention opérationnelle du 29 janvier 2013 avec commune de Prouvy - op "Site de la papeterie Lagoda" (61.96 Ko)

2017/075

Approbation prolongation convention opérationnelle du 21 décembre 2012 avec commune de Maroilles - op "Site Rottier" (61.87 Ko)

2017/076

Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 décembre 2012 avec commune de Beuvry la Forêt - op "Centre ville" (61.9 Ko)

2017/077

Approbation prolongation convention opérationnelle du 21 décembre 2012 avec commune de Maroilles - op "préservation site abbatial" (61 Ko)

2017/78

Approbation convention opérationnelle avec CA d'Hénin Carvin - op "site Mécastamp International" (72.06 Ko)

2017/079

Approbation convention opérationnelle avec CA Maubeuge-Val de Sambre - op "Centre ville" Jeumont (72.59 Ko)

2017/080

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Arques - op "zac du centre ville" (71.51 Ko)

2017/081

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune de Anzin - op "cours Duterne et de la Fosse" (73.43 Ko)

2017/053

Approbation prolongation convention opérationnelle du 17 décembre 2012 avec la CA Maubeuge - op " rue Mirabeau" Aulnoye Aymeries (58.82 Ko)

2017/054

Approbation prolongation convention opérationnelle du 8 mars 2013 avec la CA Porte du Hainaut et commune Haulchin - op "Les Prés, suite" (59.21 Ko)

2017/055

Approbation prolongation convention opérationnelle du 28 juin 2013 avec CA Porte du Hainaut et commune de Neuville/Escaut - op "Rue brossolette, suite" (59.74 Ko)

2017/056

Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 novembre 2008 avec CU d'Arras - op "Transport Mory" St Nicolas/arras (58.43 Ko)

2017/057

Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 Janvier 2013 avec commune de Lens - op "quartier des gares" (57.6 Ko)

2017/058

Approbation prolongation convention opérationnelle du 3 janvier 2013 avec Commune de Maubeuge - op "Pont allant" (58.3 Ko)

2017/059

Approbation prolongation convention opérationnelle du 30 juin 2018 avec Cté Porte du Hainaut et commune de la sentinelle - op "Fosse ernest" (58.63 Ko)

2017/019

Approbation adhésion de l'EPF à la charte du Groupe National Demande de Valeurs Foncières (53.66 Ko)

2017/020

Approbation dde subvention auprés Feder axe 2 - dévelopt version 3 portail PPIGE Coût global 290906,40 € (70.47 Ko)

2017/021

Approbation principe de partenariat avec la FPI (51.17 Ko)

2017/022

Approbation convention-cadre de partenariat avec la MEL (54.69 Ko)

2017/023

Approbation convention-cadre de partenariat avec la CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (55.87 Ko)

2017/024

Approbation convention-cadre de partenariat avec la CA de Cambrai (55.31 Ko)

2017/025

Approbation convention-cadre avec la CA du pays de Saint-Omer (55.3 Ko)

2017/026

Approbation convention-cadre avec la CC des campagnes de l'artois (55.25 Ko)

2017/027

Approbation convention-cadre avec la CC Pays d'opale (54.52 Ko)

2017/028

Approbation convention-cadre avec CC du Ternois (54.81 Ko)

2017/029

Approbation convention opérationnelle avec MEL - op "Front de Lys secteur Est" sur Halluin (68.9 Ko)

2017/030

Approbation convention opérationnelle avec commune de Famars - op "Rue Edmond Guillaume" (68.84 Ko)

2017/31

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Estaires - op "ancienne concession automobile, rue de lille" (68.3 Ko)

2017/032

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Attiches - op "renforcement du centre-bourg" (68.9 Ko)

2017/033

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Hénin Beaumont - op "angle des rues Barbusse et la Bruyère" (69.62 Ko)

2017/034

Approbation convention opérationnelle avec commune de Loison-sous-Lens - op "hangar rue Emise Basly" (69.41 Ko)

2017/035

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune de Marly - op "site TMF" (71.2 Ko)

2017/036

Approbation convention opérationnelle avec Commune de Bruay-la-Buissière (70.1 Ko)

2017/037

Approbation convention opérationnelle avec la CC Osartis-Marquion - op "site BP" communes de Corbehem et Courchelettes (69.13 Ko)

2017/38

Approbation convention opérationnelle avec commune de Ledinghem - op "Ancienne pisciculture" (68.53 Ko)

2017/039

Approbation convention opérationnelle signée le 24 août 2012 pour une année avec Commune Bourbourg op "Cœur de ville" (57.91 Ko)

2017/040

Approbation convention opérationnelle signée le 08 mars 2004 pour une année avec commune de la Sentinelle op "Friche rue jean jaurés suite" (58.5 Ko)

2017/041

Approbation convention opérationnelle signée le 08 décembre 2010 pour 2 années avec commune de Lillers - op "Ecole notre Dame" (58.46 Ko)

2017/042

Approbation convention opérationnelle signée le 6 novembre 2012 pour 2 années avec commune de Dourges - op "rue roger salengro" (58.35 Ko)

2017/043

Approbation convention opérationnelle signée le 30 novembre 2012 pour 3 années avec commune de Rouvroy - op "Résidence de la Mine" (58.69 Ko)

2017/044

Approbation prolongation convention opérationnelle du 5 novembre 2012 pour 2 années avec commune de Liévin - op "rue du docteur Blat" (57.35 Ko)

2017/045

Approbation prolongation convention opérationnelle du 30 novembre 2012 pour 1 année avec CA Val métropole - op "Forges et Estampage suite " vieux condé (59.7 Ko)

2017/046

Approbation prolongation convention opérationnelle du 08 août 2012 pour 2 années avec commune Aniche - op "Place jean jaurés" (58.09 Ko)

2017/047

Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 juin 2012 pour une année avec commune de Socx - op "Faubourg de cassel" (57.78 Ko)

2017/048

Approbation prolongation convention opérationnelle du 2 octobre 2012 pour 2 années avec CC Osartis Marquion - op "Port intérieur corbehem osartis suite" (58.85 Ko)

2017/049

Approbation convention opérationnelle avec Mel - op "Site de l'octroi" houplines (68 Ko)

2017/050

Approbation convention opérationnelle avec commune de Villers-Sire-Nicole - op "site Dameta" (68.79 Ko)

2017/051

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune d'Estreux - op "Centres-bourgs ruraux rue jean jaurés" (71.06 Ko)

2017/052

Approbation convention opérationnelle avec CC de Flandre intérieure - op "Le Boërnhoel" Steenvoorde (69.34 Ko)

2017/002

Révision du PPI 2015-2019 (70.22 Ko)

2017/003

Forfaitisation des frais complémentaires de cession (67.75 Ko)

2017/004

Délégation à la DG pour désaffectation et déclassement du domaine public (131.31 Ko)

2017/005

Approbation prolongation convention opérationnelle du 7 Juin 2010 pour 2 années - op "Centre-village" Servins (65.12 Ko)

2017/006

Approbation prolongation convention opérationnelle du 15 mai 2012 pour 2 années - op "Centre-bourg" Saint-Folquin (66.22 Ko)

2017/007

Approbation prolongation convention opérationnelle du 2 mai 2012 pour 2 années - op "Desurmont" Tourcoing (65.33 Ko)

2017/008

Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 mai 2012 pour 2 années - op "Val de Scarpe II, suite" St Laurent Blangy (65.86 Ko)

2017/009

Approbation prolongation convention opérationnelle du 27 avril 2012 pour 3 années - op "Bords de Sambre" Hautmont (65.27 Ko)

2017/010

Approbation prolongation convention opérationnelle du 27 avril 2012 pour 3 années - op "Entrée de ville" Hautmont (65.49 Ko)

2017/011

Approbation prolongation convention opérationnelle du 22 juin 2012 pour 2 années - op "Site Virly" Anzin (61.23 Ko)

2017/012

Approbation prolongation convention opérationnelle du 22 mai 2012 pour 2 années - op "rue roger salengro" Isbergues (61.92 Ko)

2017/013

Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune d'Hergnies - op "centres-bourgs ruraux, cœur de ville" (80.56 Ko)

2017/014

Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune d'Odomez - op "centres-bourgs ruraux, Site Sainord" (80.61 Ko)

2017/015

Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune de Rouvignies - op "centres-bourgs ruraux, rue du chauffour" (80.29 Ko)

2017/016

Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et commune de Verchain-Maugre - op "Centres-bourgs ruraux, rue Neuve" (80.19 Ko)

2017/017

Approbation contrat de mixité sociale avec l'Etat, Hazebrouck, CC de Flandre intérieure et ARH (65.26 Ko)

2017/018

Approbation avenant à la convention opérationnelle du 22 octobre 2014 - op "ancienne imprimerie impasse Desurmont" prix cession (82.75 Ko)

2017/001

Approbation compte financier 2016 (21.66 Mo)

2016/137

Levée de la TSE pour 2017 (62.5 Ko)

2016/139

Contribution au comité d'entreprise (51.83 Ko)

2016/140

Application du principe de fongibilité asymétrique (67.27 Ko)

2016/141

Approbation Convention de partenariat avec ARH (55.03 Ko)

2016/142

Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 janvier 2012 - op "Ilot Defontaines/ecoles" Baisieux (65.32 Ko)

2016/143

Approbation prolongation convention opérationnelle du 24 janvier 2012 - op "Banc Vert Scierie" Dunkerque (64.91 Ko)

2016/144

Approbation prolongation convention opérationnelle du 14 décembre 2017 - op "Zone du Fort" Avesnelles (64.71 Ko)

2016/145

Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 janvier 2012 - op "Centre ville " Bondues (65.18 Ko)

2016/146

Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 janvier 2012 - op "Friche casino" Salomé (66.07 Ko)

2016/147

Approbation prolongation convention opérationnelle du 24 janvier 2012 - op "Secteur Degroote" Teteghem (66.46 Ko)

2016/148

Approbation prolongation convention opérationnelle du 10 janvier 2012 - op "Rue de la Peine" Carvin (66.26 Ko)

2016/149

Approbation prolongation convention opérationnelle du 14 mars 2012 - op "quartier du vieux billy" billy Montigny (65.93 Ko)

2016/150

Approbation prolongation convention opérationnelle du 06 mars 2012 - op "centre-village" Moulle (65.9 Ko)

2016/151

Approbation prolongation convention opérationnelle du 07 mars 2006 - op "Zac du Pont neuf" Nieppe (66.09 Ko)

2016/152

Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 mars 2010 - op "Rue Poincaré" Bertincourt (65.5 Ko)

2016/153

Approbation prolongation convention opérationnelle du 26 janvier 2010 - op "Avenue Kennedy" Fourmies (65.1 Ko)

2016/154

Approbation prolongation convention opérationnelle avec CUD - op "Grand Milleb'rugghe quai de la colme" Armbouts-Cappel (77.35 Ko)

2016/155

Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune de Godewarswelde - op "Place verte" (75.73 Ko)

2016/156

Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune de Quièvrechain - op "Contre Voye" (76.37 Ko)

2016/157

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la MEL - op "La lainière" roubaix wattrelos (76.54 Ko)

2016/158

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la MEL - op "Flippo" tourcoing (76.39 Ko)

2016/159

Approbation prolongation convention opérationnelle avec la MEL - op "Tissage St Liévin" wattrelos (76.7 Ko)

2016/160

Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune de Villers-Outreaux - op "Cœur de ville" (76.83 Ko)

2016/161

Approbation contrat de mixité sociale avec MEL, commune de Houplines et l'ARH et l'Etat (60.55 Ko)

2016/162

Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune de Lillers - op "Ilot Delattre" (77.03 Ko)

2016/163

Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune d'Hazebrouck - op "garage, rue Notre Dame" (76.9 Ko)

2016/164

Approbation prolongation convention opérationnelle avec commune de Guines - op "friche sider" (76.55 Ko)

2016/165

Approbation convention opérationnelle avec CA du boulonnais et le conservatoire du littoral - op "Cap d'Alprech" Le Portel (78.31 Ko)

2016/166

Approbation convention opérationnelle avec commune de Busigny - op "cité des cheminots" (76.58 Ko)

2016/167

Approbation convention opérationnelle avec commune de Somain - op "Ecoles privées Sainte-Anne" (75.47 Ko)

2016/168

Approbation principe de préciser au cas par cas les modalités de gestion des biens atypiques sous réserve de valid au prochain CA (60.05 Ko)

2016/101

Approbation délib budgétaires 2016 et prévisions comptables 2016 (72.76 Ko)

2016/102

Mise en place démarche contrôle interne et comptable (61.87 Ko)

2016/103

Prolongation convention opérationnelle 19.10.2007 op "site caddy" willems (71.08 Ko)

2016/104

Prolongation convention opérationnelle 03.12.2009 op "quartier de la gare" dunkerque (69.62 Ko)

2016/105

Prolongation convention opérationnelle 19.10.2007 op "site caddy" willems (69.37 Ko)

2016/106

Prolongation convention opérationnelle 03.12.2009 op "enteprise mécanique générale "gd fort philippe (70.81 Ko)

2016/107

Prolongation convention opérationnelle 22.12.2009 op "rue de gravelines et ancien mareyage" gd fort philippe (71.39 Ko)

2016/108

Prolongation convention opérationnelle 22.12.2009 op "rue de gravelines et ancien mareyage" gd fort philippe (70.11 Ko)

2016/109

Prolongation convention opérationnelle 19.12.2011 op "rue du maire coppeux" fourmies (70.59 Ko)

2016/110

Prolongation convention opérationnelle 14.12.2009 op " le village" Roellecourt (70.34 Ko)

2016/111

Prolongation convention opérationnelle avec MEL op "PMRQAD, quartier de la route d'Houplines-octroi" (81.4 Ko)

2016/112

Prolongation convention opérationnelle avec MEL op "PMRQAD, Quartier simons" Lille (81.14 Ko)

2016/113

Prolongation convention opérationnelle avec MEL op "PMRQAD, quartier du pile" roubaix (82.45 Ko)

2016/114

Prolongation convention opérationnelle avec MEL op "PMRQAD Quartier bayard" tourcoing (81.19 Ko)

2016/115

Approbation convention opérationnelle avec MEL op "PMRQAD Quartier crétinier" wattrelos (82.02 Ko)

2016/116

Approbation convention opérationnelle avec CUD op "ancienne imprimerie Landais" Dunkerque (82.96 Ko)

2016/117

Approbation convention opérationnelle avec CA VAL Métropole et commune Condé/Escaut - op "PMRQAD Quai du petit rempart" (84.35 Ko)

2016/118

Approbation convention opérationnelle avec CA VAL Métropole et commune Condé/Escaut - op "PMRQAD Maternité place Rombault" (83.72 Ko)

2016/2019

Approbation convention opérationnelle avec CA VAL Métropole et commune Fresnes/escaut - op "PMRQAD Ilots rues du rivage de l'escaut et bancel" (83.27 Ko)

2016/120

Approbation convention opérationnelle avec CA VAL Métropole et commune Vieux Condé - op "PMRQAD ilots gambetta dervaux et entrée Beluriez (83.06 Ko)

2016/121

Approbation convention opérationnelle avec commune Marly op "la Rhônelle - centre ville" (80.98 Ko)

2016/122

Approbation convention opérationnelle avec commune Raches op "club des marques" (80.66 Ko)

2016/123

Contrat mixité sociale avec MEL, commune de Sequedin et l'Etat (64.81 Ko)

2016/124

Approbation convention opérationnelle avec commune de Ruitz - op "centre bourg" (80.82 Ko)

2016/125

Approbation convention opérationnelle avec commune de Coulogne - op "ancienne chapelle" (81.91 Ko)

2016/126

Approbation convention opérationnelle avec commune de liévin - op "ancien centre d'entretien routier Impasse Burie" (80.98 Ko)

2016/127

Contrat mixité sociale aec CA VAL Métropole, commune de Maing et l'Etat (65.33 Ko)

2016/128

Approbation convention opérationnelle avec la CA de la Porte du Hainaut - op "parc d'activités du Plouich" (82.31 Ko)

2016/129

Approbation convention opérationnelle avec commune de Croisilles - op "centre bourg" (81.61 Ko)

2016/130

Approbation convention opérationnelle CA Béthune Bruay Noeux et environs - op "Nitrochimie" (83.1 Ko)

2016/131

Approbation convention opérationnelle commune Arleux - op "habitation rue de la Chaussée" (81.23 Ko)

2016/132

Approbation convention opérationnelle commune de Wattignies - op "centre-ville Rue Clémenceau" (80.95 Ko)

2016/133

Approbation convention opérationnelle commune d'arleux - op " projet de revitalisation du centre-bourg" (81.79 Ko)

2016/134

Approbation convention opérationnelle commune Ligny-en-cambrésis - op "centre bourg" (82.16 Ko)

2016/135

Approbation principe cession Sains en gohelle assiette foncière voirie site 13 de Noeux à l'estimation F.Domaine (66.68 Ko)

2016/136

Approbation modalités de cession partielle site Arc international par l'EPF au profit Sté Entyrecycle (68.8 Ko)

2016/052

Approbation convention partenariale Observation habitat Scot Gd Douaisis (60.7 Ko)

2016/053

Prolongation convention opérationnelle signée le 19.08.2009 op territoire de la couronne nord (67.15 Ko)

2016/054

Prolongation convention opérationnelle signée le 19.08.2009 op territoire lillois sites Abélard darche bergot (67.09 Ko)

2016/055

Prolongation convention opérationnelle signée le 04.11.2009 op territoire lillois sites Annapes Madagascar Arbrisseau Justice Kuhlmann (68.27 Ko)

2016/056

Prolongation convention opérationnelle signée le 19.08.2009 op territoire roubaisien Sites habitat fonderie (68.32 Ko)

2016/057

Prolongation convention opérationnelle signée le 04.11.2009 op territoire lillois sites Annapes Madagascar Arbrisseau Justice Kuhlmann (68.22 Ko)

2016/058

Prolongation convention opérationnelle signée le 04.11.2009 op territoire roubaisien Sites clinique Omez Mazagran (69.15 Ko)

2016/059

Prolongation convention opérationnelle signée le 05.10.2011 op cœur de ville (66.97 Ko)

2016/060

Approbation onvention opérationnelle avec MEL op "projet de rénovation urbaine des quartiers anciens" sur Lille (78.71 Ko)

2016/061

Approbation convention opérationnelle avec MEL op "ange gardien, site Van Robaeys" quesnoy sur Deule (84.88 Ko)

2016/062

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Escaudoeuvres op "rue du 11 novembre" (77.24 Ko)

2016/063

Approbation convention opérationnelle avec CA du douaisis op "friche de l'escarpelle" (77.72 Ko)

2016/064

Approbation convention opérationnelle avec commune de Noyelles-sous-Lens op "centre ville" (77.53 Ko)

2016/065

Approbation convention opérationnelle avec CA Porte du Hainaut et commune St Amand les Eaux op "dite quartier de la gare" (80.38 Ko)

2016/066

Approbation convention opérationnelle avec MEL op "Ecc Platt, boulevard de Lyon" sur roubaix (77.59 Ko)

2016/067

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Hersin Coupigny op "rue jean jaurés" (78.14 Ko)

2016/068

Approbation convention opérationnelle avec commune de Wignehies op "ancienne filature" (77.29 Ko)

2016/069

Approbation convention opérationnelle avec la MEL op "Carrosserie FCV 33 rue de constantine" roubaix (78.04 Ko)

2016/070

Approbation convention opérationnelle avec CC Caudrésis et catésis - op "rue de l'industrie" Beauvois en cambrésis (78.66 Ko)

2016/071

Approbation contrat de mixité sociale avec CA Douaisis, commune de Flines les Raches, l'ARH et l'Etat (62.32 Ko)

2016/072

Approbation convention opérationnelle avec commune de flines lez Raches op "contrat mixité sociale ancienne scierie" (78.05 Ko)

2016/073

Approbation convention opérationnelle avec commune Flines lez Raches op "contrat mixité sociale habitation rue du moulin" (77.59 Ko)

2016/075

Approbation convention opérationnelle avec commune de Loison-sous-Lens op "centre ville versant nord" (76.9 Ko)

2016/076

Approbation convention opérationnelle avec CA Porte du Hainaut et commune de Roeulx op "coron rue de la république" (78.03 Ko)

2016/077

Approbation convention opérationnelle avec commune de Maing op dite "rue du père delater" (75.85 Ko)

2016/078

Approbation convention opérationnelle avec commune de Odomez op dite "site sainord" (75.92 Ko)

2016/079

Approbation convention opérationnelle avec commune de Bertry op dite " Site tritube" (77.54 Ko)

2016/074

Approbation convention opérationnelle avec commune de Harnes op "ancienne surface commerciale" (77.01 Ko)

2016/080

Approbation convention opérationnelle avec commune de Laventie op dite "Etablissements Legrand" (78.54 Ko)

2016/081

Approbation convention opérationnelle avec commune de Montreuil sur Mer op dite "habitations rue pierre ledent" (78.8 Ko)

2016/082

Approbation convention opérationnelle avec MEL op dite " Friche Mossley-sartel" lille (77.63 Ko)

2016/083

Approbation convention opérationnelle avec commune de St Venant op dite "site Terlutte" (78 Ko)

2016/084

Approbation convention opérationnelle avec commune de Béthencourt op dite "ancien atelier rue voltaire" (77.67 Ko)

206/085

Approbation convention opérationnelle avec commune de Wannehain op dite "corps de ferme" (77.07 Ko)

2016/086

Approbation convention opérationnelle avec CA de Lens-Liévin - op dite "site Tréfileurope" (77.52 Ko)

2016/087

Approbation convention opérationnelle avec commune de Bonningues les ardres - op dite "préservation du coteau calcaire" (75.84 Ko)

2016/089

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Audinghen et conservatoire littoral op dite "les abords du bois d'Haringzelles" (78.83 Ko)

2016/088

Approbation convention opérationnelle avec commune de Bonningues les ardres - op dite "préservation du coteau calcaire" (77.83 Ko)

2016/090

Approbation convention opérationnelle avec commune de Douvrin op dite "site netto" (77.63 Ko)

2016/091

Approbation convention opérationnelle avec commune de Courcelles-les-lens - op dite "ferme en centre ville" (77.36 Ko)

2016/092

Approbation convention opérationnelle avec commune de Bruay sur l'Escaut - op dite "place des Farineau" (78.56 Ko)

2016/093

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et Anzin - op dite "NPNRU, Bleuse Borne cour dubois Jenart" (79.87 Ko)

2016/094

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et Anzin - op dite "NPNRU, Bleuse Borne cour lefebvre" (80.1 Ko)

2016/095

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et Anzin - op dite "NPNRU, Bleuse Borne secteur cial" (79.7 Ko)

2016/096

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et Marly - op dite NPNRU, la Briquette" (80.4 Ko)

2016/097

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et Valenciennes - op dite "NPNRU, chasse royale av de denain" (83.69 Ko)

2016/098

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et Valenciennes - op dite "NPNRU, fg de lille, cours defaux et lafleur" (79.76 Ko)

2016/099

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et Valenciennes - op dite "NPNRU, fg de lille, petit coron Miroux" (80.58 Ko)

2016/100

Approbation convention opérationnelle avec commune de St Venant op dite "friches habitat" (78.33 Ko)

2020/002

Fin du portage de la PPIGE par l’EPF et contribution à l’actualisation de l’OCS2D (275.25 Ko)

2020/003

Refonte du règlement institutionnel . Actualisation du règlement intérieur institutionnel (290.75 Ko)

2020/004

Refonte du règlement institutionnel . Délégation de compétence par le conseil d’administration au bureau (131.78 Ko)

2020/005

Modification des règles appliquées à la forfaitisation des frais complémentaires de cession (143.75 Ko)

2020/006

Mise à jour du règlement des marchés publics de l’établissement (270.78 Ko)

2020/007

Métropole Européenne de Lille . Métropole Européenne de Lille – Logements vacants privés dégradés (397.4 Ko)

2020/008

Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis . Caudry – Bâtiment industriel, rue Edmond Bricout (372.43 Ko)

2020/009

Communauté d’agglomération du Caudrésis et du Catésis . Fontaine-au-Pire – Habitations, rue Roger Salengro (383.34 Ko)

2020/010

Communauté urbaine d’Arras . Wailly – Corps de ferme, rue de l’Eglise (370.4 Ko)

2020/011

Communauté de communes du Ternois . Auxi-le-Château – Commerce, Place de l’hôtel de ville et rue des Gobelets (390.21 Ko)

2020/012

Communauté de communes Cœur d’Ostrevent . Somain – La Bouchonnerie, rue Anatole France (314.81 Ko)

2020/013

Communauté de communes Flandre Intérieure . Caëstre – Bâtiments artisanaux, route de Strazeele (310.93 Ko)

2020/014

Communauté de communes de Flandre Intérieure . Blaringhem – rue de Wardrecques . (63.12 Ko)

2020/015

Communauté d’agglomération du Boulonnais . Saint-Léonard – Avenue du Docteur Croquelois (369 Ko)

2020/016

Communauté d’agglomération de Lens-Liévin . Liévin – Rue du Docteur Biat (351.09 Ko)

2020/017

Communauté d’agglomération de Lens-Liévin . Ablain-Saint-Nazaire – Ancien café (357.25 Ko)

2020/018

Communauté de communes Pays du Solesmois . Saint-Python – Site SASA . (352.31 Ko)

2020/019

Communauté de communes Pays de Lumbres . Wavrans-sur-l’Aa – Centre bourg (352.31 Ko)

2020/020

Communauté d’agglomération Hénin-Carvin . Carvin – Rue de Tilloy (353.12 Ko)

2020/021

Métropole Européenne de Lille . Willems – Site Caddy (347.96 Ko)

2020/022

Métropole Européenne de Lille . Lille – Recyclage immobilier en diffus (369.81 Ko)

2020/023

Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre . Hautmont – Bords de Sambre (369.21 Ko)

2020/024

Communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre . Hautmont – Entrée de ville (354.09 Ko)

2020/025

Communauté d’agglomération de Lens-Liévin . Lens – Quartier Montgré (194.87 Ko)

2020/001

Le compte financier 2019 : approbation du compte et affectation du résultat (23.95 Mo)

2019/093

Volet général du PPI 2020/2024 (16.29 Mo)

2019/096

Levée de TSE pour l’année 2020 (27.74 Ko)

2019/097

Budget initial 2020 (4.57 Mo)

2019/098

Contributions au comité social et économique pour l’année 2020 (236.65 Ko)

2019/099

Levée de prescription (50.65 Ko)

2019/100

Fixation des objectifs pour l’année 2020 en application de l’accord d’intéressement (137.84 Ko)

2019/101

Dispositif lanceur d’alerte (35.71 Ko)

2019/102

Accord transactionnel avec l’UGAP (37.3 Ko)

2019/104

Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole . Valenciennes – Galerie marchande Passage de la Paix, rue Tholoze (40.31 Ko)

2019/105

Métropole Européenne de Lille . Lille – Gazomètres et bureaux, rue Lestiboudois (40.12 Ko)

2019/106

Métropole Européenne de Lille . Vendeville – Bâtiment commercial, rue du Fort (39.56 Ko)

2019/108

Métropole Européenne de Lille . Tourcoing – Revitalisation du centre-ville (40.65 Ko)

2019/108

Communauté d’agglomération du Boulonnais . La Capelle-les-Boulogne – Centre-bourg, avenue de la forêt et rue Jean Legrand (40.65 Ko)

2019/109

Communauté d’agglomération de Lens-Liévin . Sallaumines – Station-service, rue Constant d’Arras (39.96 Ko)

2019/110

Communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois . Berck – Centre de formation, chemin des Anglais (39.93 Ko)

2019/111

Communauté d’agglomération des Deux Baies en Montreuillois . Etaples-sur-mer – Cinéma et commerces, rue Maurice Raphaël (40.46 Ko)

2019/112

Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois . Fruges – Habitations, rue de Saint-Omer (39.68 Ko)

2019/113

Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre . Pont-sur-Sambre - Ateliers mécaniques, Grande rue (40.71 Ko)

2019/114

Communauté d’agglomération de Lens-Liévin . Lens – Requalification du quartier Van Pelt (33.65 Ko)

2019/115

Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre . Maubeuge – Pont Allant (33.46 Ko)

2019/116

Communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane . Ham-en-Artois – Centre-bourg (33.81 Ko)

2019/117

Communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane . Lillers – Ecole Notre-Dame (33.71 Ko)

2019/118

Communauté d’agglomération de Lens-Liévin . . Annay-sous-Lens, Harnes, Loison-sous-Lens – Site Noroxo (34.31 Ko)

2019/119

Communauté d’agglomération Valenciennes Métropole . Prouvy – Papeterie Lagoda (33.68 Ko)

2019/120

Douaisis Agglo . Raimbeaucourt – Café Brasserie et ses abords (34.21 Ko)

2019/121

Communauté urbaine d’Arras . St Nicolas-lez-Arras – Transport Mory (33.65 Ko)

2019/122

Communauté d’agglomération de Lens-Liévin . Sains-en-Gohelle – Commerce, avenue François Mitterrand (38.62 Ko)

2019/123

Communauté de communes Pévèle-Carembault . Beuvry-la-Forêt – Centre-ville (33.59 Ko)

2019/124

Métropole Européenne de Lille . Lille – Habitations, cité Saint-Maurice, rue de la cité (434.65 Ko)

2019/125

Projet accord temps de travail et mise en place d’un compte épargne temps (1.41 Mo)

2019/064

Budget rectificatif n°1 sur le budget 2019 (1.15 Mo)

2019/065

Communauté d’agglomération du Boulonnais . Condette – Les bas Champs (minoration exceptionnelle) (76.59 Ko)

2019/067

Communauté d’agglomération du Boulonnais . Boulogne-sur-Mer – Site industriel, rue Gerhard Hansen (67.44 Ko)

2019/068

Communauté d’agglomération de Lens-Liévin . Liévin – Habitations et commerce, rue Raoul Briquet et place Gambetta (67.41 Ko)

2019/069

Communauté de communes Cœur d’Ostrevent . Lewarde – Centre-bourg, rue de l’Egalité (54.21 Ko)

2019/070

Métropole Européenne de Lille . Roubaix – Banque de France, place de la liberté (64.81 Ko)

2019/071

Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane . Allouagne – Habitation, rue du Général de Gaulle (64.67 Ko)

2019/072

Communauté d’agglomération de Cambrai . Villers-en-Cauchies – Locaux diocésains, rue Gambetta (65.53 Ko)

2019/073

Métropole Européenne de Lille . Lille – Couvent, rue de Canteleu (65.59 Ko)

2019/074

Communauté d’agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane . Allouagne – Boulangerie industrielle, rue des déportés et des résistants (68.07 Ko)

2019/075

Communauté d’agglomération du Boulonnais . Equihen-Plage – Bords de falaise, impasse Leclerc (66.95 Ko)

2019/076

Communauté d’agglomération du Douaisis . Arleux – Briqueterie, rue de Douai . (65.31 Ko)

2019/078

Communaute d’agglomération du Pays de Saint-Omer . Aire sur la Lys – Magasin de matériaux, boulevard Foch (67.51 Ko)

2019/79

Communaute d’agglomération du Pays de Saint-Omer . Clairmarais – Garage, rue Gonfroi (66.92 Ko)

2019/080

Communaute d’agglomération du Pays de Saint-Omer . Clairmarais – Habitation, rue du domaine de la forêt (67.54 Ko)

2019/081

Communauté de communes Sud Avesnois . Anor – Aciéries et forges, rue du Maréchal Foch (68.17 Ko)

2019/082

Communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut . La Sentinelle – Fosse Ernest (57.63 Ko)

2019/083

Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre . Aulnoye-Aymeries – Rue Mirabeau ... (57.35 Ko)

2019/085

Métropole Européenne de Lille . Hem – Ancienne imprimerie impasse Desurmont (57.22 Ko)

2019/086

Communaute urbaine de Dunkerque . Dunkerque, Malo Rosendael - Quartier de la gare, FDRS (57.81 Ko)

2019/087

Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin . Dourges – Rue Roger Salengro (56.7 Ko)

2019/088

Communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin . Evin-Malmaison– Site de l'ancienne fosse 8 (58.15 Ko)

2019/090

Communauté d’agglomération de Cambrai . Villers-en-Cauchies – Centre-village (57.37 Ko)

2019/091

Communaute d’agglomération du Pays de Saint-Omer . Saint-Omer - Gaz de France (57.03 Ko)

2019/092

Convention de partenariat (63.93 Ko)

2019/028

Convention opérationnelle "Douai 6 Ilot de la Madeleine, rues de la Madeleine et du Canteleu" (68.87 Ko)

2019/029

Convention opérationnelle "Fourmies - Ilot d'habitation, rue de la Sans-Pareille" (66.24 Ko)

2019/030

Convention d'opportunité "Bonningues-lès-Ardres - Prairies, impasse du moulin" (67.19 Ko)

2019/031

Convention opérationnelle "Tourcoing - Cinéma ABC, rue Nationale" (68.83 Ko)

2019/032

Convention opérationnelle "Lebiez -corps de ferme, rue de l'Ecole" (68.84 Ko)

2019/033

Prolongation de la convention opérationnelle "Orchies - Centre-ville" (57.58 Ko)

2019/034

Changement de signataire de la convention opérationnelle "Lens - Requalification du quartier Van Pelt" (70.02 Ko)

2019/035

Partenariats éco-transition (64.87 Ko)

2019/036

Saint-Omer - Gaz de France : modalités de cession (73.3 Ko)

2019/037

Convention opérationnelle "Cambrai - site TBN, rue Saint Lazare (72.07 Ko)

2019/038

Convention opérationnelle "Saint - Omer - Cour à marchandises, rue de la halle aux choux" (73.89 Ko)

2019/039

Convention pré-opérationnelle "Estaires - Ecole Notre-Dame, Place Saint Vaast" (59.38 Ko)

2019/040

Convention pré-opérationnelle " Annoeullin - Cœur d'Ilot, rues de Touraine et du 8 mai 1945" (59.7 Ko)

2019/041

Convention d'opportunité " Orchies - hangar, rue Charles Flon" (69.39 Ko)

2019/042

Convention opérationnelle "Thun-l'Evêque - Centre Bourg, rue du moulin" (72.8 Ko)

2019/043

Convention opérationnelle "La Gorgue - Cité Tournemine, rue du Général de Gaulle" (73.71 Ko)

2019/044

Convention opérationnelle "houlchin - Centre - Bourg, rue de béthune" (72.68 Ko)

2019/045

Convention opérationnelle " Maubeuge - Bâtiments industriels, pôle gare, boulevard de l'Europe" (74.59 Ko)

2019/046

Convention opérationnelle "Loos - Bâtiments industriels, rue Danton" (71.43 Ko)

2019/048

Prolongation de la convention opérationnelle "Gravelines - Quartier de la gare, finalisation" (62.61 Ko)

2019/049

Prolongation de la convention opérationnelle "Gravelines - Quartier de la gare, finalisation" (62.6 Ko)

2019/050

Prolongation de la convention opérationnelle "Neuville sur Escaut - Rue Brossolette, suite (63.64 Ko)

2019/051

Prolongation de la convention opérationnelle "Fourmies - Avenue Kennedy" (61.57 Ko)

2019/052

Prolongation de la convention opérationnelle " Mons en Pévèle - hameau du château (62.01 Ko)

2019/053

Prolongation de la convention opérationnelle "Dunkerque, Malo Rosendael - Quartier de la gare, FDRS" (62.69 Ko)

2019/054

Prolongation de la convention opérationnelle "Avesnes-les-Aubert - sites industriels rues Barbusse et Carnot" (62.68 Ko)

2019/055

Prolongation de la convention opérationnelle " Douai - rue des Partihiaux" (61.85 Ko)

2019/056

Prolongation de la convention opérationnelle "Liévin -ilot Defernez Lamendin" (61.46 Ko)

2019/057

Prolongation de la convention opérationnelle "Aniche - Place jean jaurès" (61.68 Ko)

2019/058

Prolongation de la convention opérationnelle "Aniche - Place jean jaurès" (61.81 Ko)

2019/059

Prolongation de la convention opérationnelle " Denain - place Gambetta" (61.16 Ko)

2019/060

Prolongation de la convention opérationnelle "Fourmies - Rue du Marie Coppeaux" (62.32 Ko)

2019/061

Accord d'intéressement 2019 à 2021 (60.88 Ko)

2019/062

Accord d'intéressement - calcul du montant (86.93 Ko)

2019/063

Protocole transactionnel DESTOCK (89.59 Ko)

2016/008

Adaptation du règlement des marchés publics (67.52 Ko)

2016/009

Désignation des membres de la commission des marchés (75.46 Ko)

2016/010

Délégation rectifications d'erreurs ou omissions matérielles (81.49 Ko)

2016/011

Approbation Convention cadre partenariat CC Pays d'Aire (64.95 Ko)

2016/012

Approbation prolongation convention opérationnelle 18.06.2009 (66.33 Ko)

2016/013

Approbation prolongation convention opérationnelle 16.04.2009 (66.59 Ko)

2016/014

Approbation prolongation convention opérationnelle 30.04.2008 (68.12 Ko)

2016/015

Approbation prolongation convention opérationnelle 03.06.2009 (67.23 Ko)

2016/016

Approbation prolongation convention opérationnelle 04.05.2009 (67.4 Ko)

2016/017

Approbation prolongation convention opérationnelle 13.07.2011 (67.62 Ko)

2016/018

Approbation prolongation convention opérationnelle 12.05.2009 (69.33 Ko)

2016/019

Approbation prolongation convention opérationnelle 08.07.2011 (69.07 Ko)

2016/020

Approbation prolongation convention opérationnelle 22.07.2009 (69.65 Ko)

2016/021

Approbation prolongation convention opérationnelle 01.07.2013 (68.56 Ko)

2016/022

Approbation prolongation convention opérationnelle 19.04.2010 (68.52 Ko)

2016/023

Approbation convention opérationnelle avec la MEL (78.37 Ko)

2016/024

Approbation convention opérationnelle avec la commune de Denain (90.18 Ko)

2016/025

Approbation convention opérationnelle avec CA Val métropole et Anzin (86.08 Ko)

2016/026

Approbation convention opérationnelle avec commune Anzin (80.8 Ko)

2016/027

Approbation convention opérationnelle avec commune Condette (97.76 Ko)

2016/028

Approbation convention opérationnelle avec CA Maubeuge Val Sambre (91.61 Ko)

2016/029

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Acq (77.62 Ko)

2016/030

Approbation convention opérationnelle avec commune de Calais (90.08 Ko)

2016/031

Approbation convention avec opérationnelle CCC Ostrevent (79.47 Ko)

2016/032

Approbation convention opérationnelle avec commune de Coulogne (78.63 Ko)

2016/033

Approbation convention opérationnelle avec commune d'hem Lenglet (98.13 Ko)

2016/034

Approbation convention opérationnelle avec commune de Boussière-sur-sambre (89.96 Ko)

2016/035

Approbation convention opérationnelle avec commune de Boussois (104.27 Ko)

2016/037

Approbation convention opérationnelle avec commune de Fontaine-au-Pire (86.27 Ko)

2016/036

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Aubry-du-Hainaut (90.57 Ko)

2016/038

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Estaires (77.2 Ko)

2016/039

Approbation convention opérationnelle avec commune de Berck (77.72 Ko)

2016/040

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Ennevelin (78.43 Ko)

2016/041

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Aubencheul-au-Bac (80.09 Ko)

2016/042

Approbation convention opérationnelle avec commune de Colleret (77.95 Ko)

2016/043

Approbation convention opérationnelle avec commune de Cantin (78.47 Ko)

2016/044

Approbation convention opérationnelle avec CALL et SIEV Wingles Douvrin B.Berclau (81.79 Ko)

2016/045

Approbation convention opérationnelle avec commune de Steenvoorde (79.16 Ko)

2016/046

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Estaires (78.13 Ko)

2016/047

Approbation convention opérationnelle avec commune de Pernes (78.56 Ko)

2016/048

Approbation convention opérationnelle avec commune de Fourmies (78.37 Ko)

2016/049

Approbation convention opérationnelle avec commune de Bremes (79.16 Ko)

2016/050

Approbation convention opérationnelle avec commune de Douai (78.09 Ko)

2016/051

Approbation convention opérationnelle avec commune de Cassel (78.34 Ko)

2017/060

Election du nouveau président Salvatore Castiglione (40.09 Ko)

2017/061

Election du vice-président Philippe Rapeneau (40.54 Ko)

2017/062

Levée de la taxe spéciale d'équipement 2018 (56.93 Ko)

2017/063

Approbation budget 2018 (559.86 Ko)

2017/064

Contribution 2018 au comité d'entreprise (43.74 Ko)

2017/065

Application du principe de fongibilité asymétrique (62.93 Ko)

2017/066

Adaptation du régime d'astreinte au sein de l'EPF mis en place le 28.11.2012 (57.83 Ko)

2017/067

Approbation proposition d'adhésion au CECIM Nord (53.82 Ko)

2017/068

Approbation convention opérationnelle avec la commune d'Auchy les Mines - op "Centre ville" (72.59 Ko)

2017/069

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Anor - op "Les suites de la verrerie blanche" (71.36 Ko)

2017/070

Approbation prolongation convention opérationnelle du 17 décembre 2012 avec commune de Monchy le Preux - op "Rue du tilleul" (61.22 Ko)

2017/071

Approbation prolongation convention opérationnelle du 7 janvier 2009 avec commune de Carvin - op "Ilôt Amora, suite" (61.78 Ko)

2017/072

Approbation prolongation convention opérationnelle du 18 octobre 2010 avec commune d'Esquelbecq - op "centre village" (61.29 Ko)

2017/073

Approbation prolongation convention opérationnelle du 28 octobre 2010 avec commune d'Orchies - op "centre ville" (61.31 Ko)

2017/074

Approbation prolongation convention opérationnelle du 29 janvier 2013 avec commune de Prouvy - op "Site de la papeterie Lagoda" (61.96 Ko)

2017/075

Approbation prolongation convention opérationnelle du 21 décembre 2012 avec commune de Maroilles - op "Site Rottier" (61.87 Ko)

2017/076

Approbation prolongation convention opérationnelle du 11 décembre 2012 avec commune de Beuvry la Forêt - op "Centre ville" (61.9 Ko)

2017/077

Approbation prolongation convention opérationnelle du 21 décembre 2012 avec commune de Maroilles - op "préservation site abbatial" (61 Ko)

2017/078

Approbation convention opérationnelle avec CA d'Hénin Carvin - op "site Mécastamp International" (72.06 Ko)

2017/079

Approbation convention opérationnelle avec CA Maubeuge-Val de Sambre - op "Centre ville" Jeumont (72.59 Ko)

2017/080

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Arques - op "zac du centre ville" (71.51 Ko)

2017/081

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune de Anzin - op "cours Duterne et de la Fosse" (73.43 Ko)

2017/053

Approbation prolongation convention opérationnelle du 17 décembre 2012 avec la CA Maubeuge - op " rue Mirabeau" Aulnoye Aymeries (58.82 Ko)

2017/054

Approbation prolongation convention opérationnelle du 8 mars 2013 avec la CA Porte du Hainaut et commune Haulchin - op "Les Prés, suite" (59.21 Ko)

2017/055

Approbation prolongation convention opérationnelle du 28 juin 2013 avec CA Porte du Hainaut et commune de Neuville/Escaut - op "Rue brossolette, suite" (59.74 Ko)

2017/056

Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 novembre 2008 avec CU d'Arras - op "Transport Mory" St Nicolas/Arras (58.43 Ko)

2017/057

Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 Janvier 2013 avec commune de Lens - op "quartier des gares" (57.6 Ko)

2017/058

Approbation prolongation convention opérationnelle du 3 janvier 2013 avec Commune de Maubeuge - op "Pont allant" (58.3 Ko)

2017/059

Approbation prolongation convention opérationnelle du 30 juin 2018 avec Cté Porte du Hainaut et commune de la sentinelle - op "Fosse Ernest" (58.63 Ko)

2017/019

Approbation adhésion de l'EPF à la charte du Groupe National Demande de Valeurs Foncières (53.66 Ko)

2017/020

Approbation dde subvention auprés Feder axe 2 - dévelopt version 3 portail PPIGE Coût global 290906,40 € (70.47 Ko)

2017/021

Approbation principe de partenariat avec la FPI (51.17 Ko)

2017/022

Approbation convention-cadre de partenariat avec la MEL (54.69 Ko)

2017/023

Approbation convention-cadre de partenariat avec la CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane (55.87 Ko)

2017/024

Approbation convention-cadre de partenariat avec la CA de Cambrai (55.31 Ko)

2017/025

Approbation convention-cadre avec la CA du pays de Saint-Omer (55.3 Ko)

2017/026

Approbation convention-cadre avec la CC des campagnes de l'artois (55.25 Ko)

2017/027

Approbation convention-cadre avec la CC Pays d'opale (54.52 Ko)

2017/028

Approbation convention-cadre avec CC du Ternois (54.81 Ko)

2017/029

Approbation convention opérationnelle avec MEL - op "Front de Lys secteur Est" sur Halluin (68.9 Ko)

2017/030

Approbation convention opérationnelle avec commune de Famars - op "Rue Edmond Guillaume" (68.84 Ko)

2017/031

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Estaires - op "ancienne concession automobile, rue de lille" (68.3 Ko)

2017/032

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Attiches - op "renforcement du centre-bourg" (68.9 Ko)

2017/033

Approbation convention opérationnelle avec commune d'Hénin Beaumont - op "angle des rues Barbusse et la Bruyère" (69.62 Ko)

2017/034

Approbation convention opérationnelle avec commune de Loison-sous-Lens - op "hangar rue Emise Basly" (69.41 Ko)

2017/035

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune de Marly - op "site TMF" (71.2 Ko)

2017/036

Approbation convention opérationnelle avec Commune de Bruay-la-Buissière (70.1 Ko)

2017/037

Approbation convention opérationnelle avec la CC Osartis-Marquion - op "site BP" communes de Corbehem et Courchelettes (69.13 Ko)

2017/038

Approbation convention opérationnelle avec commune de Ledinghem - op "Ancienne pisciculture" (68.53 Ko)

2017/039

Approbation convention opérationnelle signée le 24 août 2012 pour une année avec Commune Bourbourg op "Cœur de ville" (57.91 Ko)

2017/040

Approbation convention opérationnelle signée le 08 mars 2004 pour une année avec commune de la Sentinelle op "Friche rue jean jaurés suite" (58.5 Ko)

2017/041

Approbation convention opérationnelle signée le 08 décembre 2010 pour 2 années avec commune de Lillers - op "Ecole notre Dame" (58.46 Ko)

2017/042

Approbation convention opérationnelle signée le 6 novembre 2012 pour 2 années avec commune de Dourges - op "rue roger salengro" (58.35 Ko)

2017/043

Approbation convention opérationnelle signée le 30 novembre 2012 pour 3 années avec commune de Rouvroy - op "Résidence de la Mine" (58.69 Ko)

2017/044

Approbation prolongation convention opérationnelle du 5 novembre 2012 pour 2 années avec commune de Liévin - op "rue du docteur Blat" (57.35 Ko)

2017/045

Approbation prolongation convention opérationnelle du 30 novembre 2012 pour 1 année avec CA Val métropole - op "Forges et Estampage suite " vieux condé (59.7 Ko)

2017/046

Approbation prolongation convention opérationnelle du 08 août 2012 pour 2 années avec commune Aniche - op "Place jean jaurés" (58.09 Ko)

2017/047

Approbation prolongation convention opérationnelle du 4 juin 2012 pour une année avec commune de Socx - op "Faubourg de cassel" (57.78 Ko)

2017/048

Approbation prolongation convention opérationnelle du 2 octobre 2012 pour 2 années avec CC Osartis Marquion - op "Port intérieur corbehem osartis suite" (58.85 Ko)

2017/049

Approbation convention opérationnelle avec Mel - op "Site de l'octroi" houplines (68 Ko)

2017/050

Approbation convention opérationnelle avec commune de Villers-Sire-Nicole - op "site Dameta" (68.79 Ko)

2017/051

Approbation convention opérationnelle avec CA Val Métropole et commune d'Estreux - op "Centres-bourgs ruraux rue jean jaurés" (71.06 Ko)

2017/052

Approbation convention opérationnelle avec CC de Flandre intérieure - op "Le Boërnhoel" Steenvoorde (69.34 Ko)